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Country Focus: France

CNC : 540,6 M€ pour le soutien 2009

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- Révélé vendredi dernier par la ministre de la Culture Christine Albanel, le budget 2009 alloué au soutien des industries cinématographiques et audiovisuelles s’élève à 540,6 M€ (+ 2,3 % par rapport à 2008). Ces crédits sont couverts essentiellement par trois taxes : 120 M€ sur le prix des places de cinéma (10,72 % du prix du billet - estimation de fréquentation 2008 des salles à 185 millions d’entrées), 390 M€ sur les éditeurs et distributeurs de service de télévision et 29,2 M€ en provenance de la vidéo et la VOD. A noter que d’autres sources et mécanismes de financement s’ajoutent au compte de soutien : les 63 M€ récoltés par le biais des Sofica (sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle) et les 90 - 100 M€ prévus l’an prochain pour le crédit d’impôt en faveur de la production cinématographique (50 à 55 M€) et audiovisuelle (entre 40 et 45 M€) nationale afin d’appuyer la relocalisation dans l’Hexagone des tournages et des prestations techniques. Il faut d’ailleurs souligner qu’un crédit d’impôt international pourrait voir le jour afin d’attirer sur le territoire français les productions étrangères n’ayant pas accès aux aides du Centre National de la Cinématographie (CNC).

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Le détail de la répartition 2009 pilotée par le CNC ventile 270,6 M€ pour les industries cinématographiques (contre 243 M€ pour l’audiovisuel) dont 158 M€ iront au soutien automatique (73,2 millions aux producteurs, 22,3 aux distributeurs, 57,4 aux exploitants et 6 aux éditeurs vidéo) et 117,7 millions au soutien sélectif incluant l’avance sur recettes (24,8 M€). A signaler parmi les priorités stratégiques pour 2009 la hausse de 10 % à 11,2 M€ des aides à la création en amont de la production et en direction des auteurs qui auront donc été augmentées de 50 % en trois ans. Un renforcement du soutien à la distribution des films et des distributeurs indépendants a également été acté et un effort sera porté sur le soutien à l’exportation des œuvres.

A signaler par ailleurs que le ministère de la Culture a intégré dans son budget 2009 un volet consacré à la lutte contre le piratage en dotant de 6,7 M€ la future Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Mais les débats font rage alors que le projet de loi "Création et Internet" et son système de riposte graduée (des mails d’avertissement à l’internaute téléchargeur illégal à une éventuelle suspension d’abonnement Internet pour quelques semaines ou quelques mois en cas de multiples récidives) devrait être examiné en novembre par les parlementaires français. En effet, l’adoption la semaine dernière par le Parlement Européen d’un amendement stipulant qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information (donc à l’accès Internet) ne pouvait être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire pourrait mettre à mal la riposte graduée française. Polémique, querelles d’interprétation et lobbying intense sont en cours, l’APC (Association Producteurs de cinéma) dénonçant par exemple des "manœuvres visant à empêcher la création d’une voie entre le tout répressif et le tout libertaire sur Internet" et soulignant que "la possibilité de « voler » les contenus protégés par la propriété intellectuelle ne peut en aucun cas être considérée comme un droit ou une liberté fondamentale".

 

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