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Country Focus: Belgique

La Belgique entend mettre à profit sa Présidence pour soutenir le secteur audiovisuel européen

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La Belgique entend mettre à profit sa Présidence pour soutenir le secteur audiovisuel européen

- Un colloque sur le soutien au secteur de l’audiovisuel en Europe était organisé en ce début de semaine dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union Européenne. Secteur ambivalent qui relève aussi bien du culturel que de l’économique, l’audiovisuel pose la question des aides d’Etat, normalement incompatibles avec le droit européen. De fait, on invoque en général deux dérogations : l’une économique, l’autre culturelle. Ces dérogations, ainsi que les textes et directives caractéristiques mis en place, permettent d’assurer une base juridique particulière qui reconnaît la double spécificité du secteur.

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Ces journées de réflexion visaient à commenter et étudier la mise en application de deux textes fondamentaux : l’ex directive « Télévision sans Frontières », rebaptisée SMA (services de médias audiovisuels) en 2007, et la Communication Cinéma.

La première a contribué en 2007 à prévoir l’établissement d’un cadre législatif adapté à la nature des nouveaux services non linéaires. Elle encourageait par ailleurs les Etats membres à s’assurer que les services concernés promeuvent activement les œuvres européennes sur leurs canaux de diffusion. Deux ans et demi plus tard, les professionnels réunis ce lundi se sont penchés sur les bonnes pratiques existantes. Si peu d’Etats on pu mettre en place des initiatives de contrôle concrètes, on envisage deux types de mesures : des contributions financières, ou un « contrôle » des catalogues.

La seconde vise à s’assurer de la compatibilité des aides d’Etat au cinéma avec les règles européennes. Etablie en 2001, les professionnels ont constaté que le secteur avait bien évolué depuis. A l’époque, la production était au centre de toutes les préoccupations, mais on s’aperçoit aujourd’hui que le soutien au secteur nécessite une approche intégrant ses dimensions culturelle, concurrentielle et industrielle, et surtout, se penchant sur toutes les étapes de la création audiovisuelle, de l’écriture à la diffusion.

La Ministre de l’audiovisuel de la Communauté française de Belgique Fadila Laanan s’est engagée à relayer auprès de ses homologues européens et auprès de la Commission Européenne ces conclusions, afin de préparer au mieux la nouvelle Communication Cinéma, prévue pour 2012. De nouvelles journées de réflexion sont prévues en septembre.

 

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