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Country Focus: Suisse

Pub des chaînes étrangères : professionnels suisses lésés

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- A l’exception du service public SRG SSR idée suisse, qui injecte annuellement plus de 13,5 millions d’euros via le Pacte de l’audiovisuel, les chaînes suisses privées doivent consacrer 4 % de leurs recettes brutes à la production cinématographique du pays.

Les chaînes étrangères qui émettent depuis leur pays d’origine ne sont pas soumises à cette disposition légale. La chaîne française M6, qui diffuse ses programmes en Suisse romande dotés de fenêtres publicitaires destinées au public helvétique, échappe à toute obligation envers la production suisse. C’est pourquoi le SFP (Swiss Producers’ Association) s’est insurgé contre ce qu’il considère comme une injustice: M6 encaisse l’argent des annonceurs démarchés en Suisse, mais les sommes considérables ainsi engrangées sont rapatriées en France, où la chaîne – selon la convention signée avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) français – doit consacrer « chaque année au moins 3,2 % du chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent de chacun de leurs services à des dépenses contribuant au développement de la production d'oeuvres cinématographiques européennes.» Reste à savoir si la production européenne est vraiment bénéficiaire des contributions de M6 ou si le sésame d’un coproducteur français est requis.

(L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)

Pour la SRG SSR idée suisse, cette diminution des recettes publicitaires pourrait, à terme, se répercuter sur son engagement envers la production nationale. Malheureusement, une action du service public contre M6 pour concurrence publicitaire déloyale et d’irrégularités concernant les droits de diffusion, a été déboutée par le Tribunal fédéral. Dès lors, il semble probable que d’autres chaînes étrangères – TF1 en tête – s’engouffreront dans la brèche, privant la branche professionnelle suisse de revenus substantiels.

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