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Dossier industrie: Produire - Coproduire...

La Coproduction en Europe: Traités multinationaux et binationaux sur le cinéma

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La Coproduction en Europe: Traités multinationaux et binationaux sur le cinéma

- Traités bilateraux par pays

1.- Introduction

Le financement du cinéma peut être une affaire compliquée, tout particulièrement pour les petites entreprises (le cas de figure le plus commun au sein de l’industrie de la production cinématographique européenne) qui sortent un ou deux films tous les un à deux ans, voire moins encore. Il est souvent difficile pour une société de production de financer, à elle seule, la production d’un film, et de supporter seule la charge de travail que cela demande. Une coproduction permet de réunir, en même temps, savoir-faire créatif et technique, de répartir les risques et d’associer les ressources financières. Mais que faire si même dans la meilleure situation nationale, il devient impossible de financer le film à l’intérieur du pays ? Ou si en raison de la nature du scénario, l’expertise d’un producteur étranger devient indispensable ? Il faut alors chercher des synergies, trouver des solutions à l’étranger, que ce soit à travers une coproduction financière ou à travers ce qu’on appelle une « coproduction naturelle », respectivement.

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2.- Coproduction et nationalité

Le concept de coproduction est directement lié à l’idée de nationalité du film. Un producteur doit obtenir un certificat de nationalité pour son film, délivré par l’organe administratif correspondant de son pays, afin d’avoir accès à la plupart des avantages nationaux publics, et pour se qualifier pour les quotas de cinéma et de télévision, existant dans de nombreux pays européens.

Les différentes lois nationales relatives au cinéma font la distinction entre trois types de pays : ceux avec lesquels un accord de coproduction a été signé, ceux prenant part à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et ceux qui ne sont soumis à aucun accord. Pour ce dernier type de pays, les lois régissant la certification de nationalité dans chaque pays sont relativement protectrices à l’égard de leurs industries cinématographiques respectives, surtout en ce qui concerne le talent et l’équipe technique, le pourcentage de l’investissement à l’étranger, ainsi que le contenu culturel national et sa contribution au film (langue, représentation de la culture et de l’héritage national, localisation du film…). Ces éléments sont utilisés par les institutions cinématographiques dans le but de planifier leurs stratégies en liant le pourcentage d’investissement national et de talent, en définissant les frontières d’une coproduction majoritaire et minoritaire, tout comme en élaborant les lois sur le cofinancement ou en décidant si on doit considérer, ou pas, les Européens non-nationaux comme étrangers.

Une telle réglementation est généralement mise en place dans le but de bloquer l’accès aux subventions nationales (crées pour protéger la culture locale) à des productions de facto étrangères tournées dans le pays, et à des producteurs nationaux tournant à l’étranger, de manière à entraver la fuite de capitaux. En même temps, cette réglementation est censée fournir une certaine marge aux producteurs nationaux pour ne pas les isoler dans leur propre pays.

Même s’il existe des différences à travers l’Europe entre les réglementations sur cette question, leur philosophie reste à peu près la même, comme on peut l’observer dans la loi d’aide à la production cinématographique allemande - art. 16 - , dans le British Cultural Test ou bien dans le décret royal espagnol 526/2002, -art.3 et chapitre VII , qui définit les mesures d'aide et de promotion du cinéma et des coproductions cinématographiques en Espagne.

3.- Accords binationaux européens

L’accord binational pousse encore plus loin la relation existant entre deux pays. Ce type d’accord est appliqué lorsque deux institutions cinématographiques nationales décident de favoriser activement la coopération de leurs pays dans le domaine de la production cinématographique. En d’autres termes, cela représente un assouplissement de la réglementation sur la nationalité du film en vigueur, facilitant aux producteurs l’obtention de certificats de nationalité dans les deux pays lorsqu’il s’agit d’une coproduction réalisée dans le cadre d’un accord ad hoc, garantissant ainsi l’accès aux subventions nationales respectives, octroyées de manière proportionnelle à la participation de chaque coproducteur national dans le projet.

La signature d’un accord de cette nature ne répond ni à un intérêt dans un pays en tant que partenaire stratégique potentiel –pays au cinéma émergent– ni à une réalité de marché qui inclut une collaboration prolifique avec un pays, liée à des raisons historiques, géographiques ou linguistiques.

Le Royaume-Uni possède 7 traités avec la France et avec six membres du Commonwealth (Australie, Canada, Inde, Jamaïque, Nouvelle-Zélande et Afrique du Sud). La France est le pays avec le plus grand nombre d’accords sur le cinéma dans le monde : 45 dans le monde entier. L’Espagne a signé 17 accords, dont 7 avec des pays d’Amérique latine, ainsi qu’un traité hispano-latino-américain multinational. L’Allemagne dispose de 18 accords de coproduction, le Mini-Traité franco-allemand étant le plus important et mettant en place un fonds d’aide à la coproduction entre les deux pays.

4.- La Convention européenne sur la coproduction cinématographique

La Convention européenne est ouverte à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe et à d’autres Etats qui ont auparavant signé la Convention culturelle européenne. Elle a d’abord été signée par quelques pays, tels que la Suède, le Danemark ou la Suisse, à Strasbourg en 1992, entrant en vigueur deux ans plus tard. Au début de l’année 2010, 42 pays auront ratifié la convention, après la signature de la Norvège et de l’Albanie au cours de l’année. Même si un accord demeure une option plus souhaitable, la Convention est le plus petit dénominateur commun le plus accepté. Elle facilite, en effet, tout type de coproduction en Europe. C’est un outil particulièrement efficace dans les coproductions alliant trois coproducteurs provenant de trois pays différents et peut aussi s’appliquer à la coproduction en absence d’un accord entre les pays.

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5.- Eléments communs d’un traité binational

a) la définition de « national » et « résident » dans chacun des pays
b) le partage des droits et des revenus entre les parties
c) les droits d’entrée et de séjour pour tous les membres du personnel technique et artistique durant la production, ainsi que la législation du travail applicable
d) la réglementation sur les taxes et les frontières
e) le droit de profiter pleinement des avantages réservés aux films nationaux dans les deux pays en question
f) le traitement de coproducteurs et cofinanceurs potentiels non-nationaux dans des circonstances déterminées.
g) la mise en place d’une commission mixte dans le but de garantir l’équilibre entre les deux pays pendant une période temps déterminée (généralement deux ans)
h) la contribution minimale de chaque partie, oscillant, selon les accords, entre 10% et 30 %. Il fixe également la participation minimale d’autres parties potentiels (généralement 10%),
i) la localisation du tournage et l’endroit où la postproduction doit être effectuée,
j) dans les traités binationaux entre parties signataires de la Convention européenne, la convention s’applique généralement aux questions qui ne sont pas régies par le traité.

 

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