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Dossier industrie: Copyright et aspects légaux de l'industrie audiovisuelle

L’industrie du cinéma et de la musique mettent en garde le piratage

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- Les internautes partageant illégalement de la musique, des films ou des séries télévisées risquent de bientôt recevoir de la part de leurs fournisseurs internet un avertissement les informant qu’ils ont violé la loi sur les droits d’auteurs. Si l’avertissement est ignoré, le fournisseur pourra ralentir l’accès internet du contrevenant pendant 48 heures. Ceux souhaitant contester l’infraction le pourront, mais à un coût.

Pour la première fois depuis une série de procès agressifs et impopulaires il y a dix ans de cela, l’industrie de la musique et du cinéma s’en va en guerre contre les internautes accusés de s’échanger en ligne des fichiers protégés par des droits d’auteurs. Mais contrairement aux procès des années 2000, qui avaient balayé tout le monde de 7 à 77 ans avec dans certains cas des amendes excessivement élevées et des frais de justice, ce récent effort vise à sensibiliser les ‘petits’ pirates pour les convaincre d’arrêter. S’ils refusent, il y a de nombreux moyens de dédommagement et aucune poursuite judiciaire.

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"Un grand nombre de questions restent en suspend car il est toujours possible que cela tourne mal pour les internautes," avec par exemple le casse-tête bureaucratique engendré par une fausse-accusation, a déclaré David Sohn, conseiller général pour le Centre pour la démocratie et la technologie, groupe basé à Washington défendant les libertés individuelles. Mais il a également ajouté : "Ce nouveau système peu aussi potentiellement réduire le piratage d’une manière qui entraîne peu de dommages collatéraux."

Le Système d’alerte aux droits d’auteurs (Copyright Alert System), a été mis en application cette semaine par les cinq plus grands fournisseurs d’accès internet (Verizon, AT&T, Time Warner Cable, Comcast et Cablevision) et les deux associations les plus importantes représentant l’industrie (la Motion Picture Association of America et la Recording Industry Association of America).

Sous ce nouveau programme, l’industrie surveillera les sites de "peer-to-peer" dans le but de prouver que des fichiers protégés par des droits d’auteurs sont partagés. Chaque plainte entrainera un avertissement du fournisseur internet informant son client qu’il partage des fichiers illégalement. En fonction du fournisseur, les premiers avertissements se feront sous forme d’email. Les avertissements suivants nécessiteront surement d’accuser réception ou de recevoir de la documentation pédagogique. Si le dernier avertissement est ignoré, la personne risque de voir son accès internet réduit pendant 48 heures, ou de subir d’autres "mesures de restriction."

Cependant, dans ce programme, même après cinq ou six avertissements, aucune poursuite ne sera engagée, et l’infraction sera vraisemblablement ignorée. Le programme reste ambigu quant à la possibilité d’un procès onéreux dans le cas d’infractions répétées. Alors que les partisans assurent que ce n’est pas là l’intention du programme, on peut toujours envisager que le système d’alerte sera utilisé pour donner lieu à des procès.

Le nombre d’internautes sujets au nouveau système représente une part considérable de la population américaine, à eux deux Verizon et AT&T fournissent plus de 23 millions de clients.

Pour l’industrie du disque, qui accuse le piratage en ligne de contribuer à la chute spectaculaire des profits et des ventes de ces dix dernières années, ce nouveau système d’alerte est une bonne alternative. En décembre 2008, l’association américaine de l’industrie du disque (Recording Industry Association of America) a annoncé avoir cessé cette pratique qui avait été très mal perçue par la population américaine, et qu’elle allait commencer à collaborer avec les fournisseurs d’accès sur le système d’alerte.

"Nous pensons que ce genre de programme d’alerte a un impact positif et qu’il peut rapporter de l’argent aux artistes et aux labels," a commenté Jonathan Lamy, porte-parole de l’un des fournisseurs.

L’association américaine du cinéma (Motion Picture Association of America, MPAA) estime que 29 millions de personnes ont déjà téléchargé ou regardé un film ou une émission télévisée illégalement, notamment grâce à BitTorrent, un site de téléchargement en peer-to-peer. Tout comme ces collègues de l’industrie du disque, la MPAA est persuadée que les gens arrêteront de télécharger une fois qu’ils auront compris que c’est illégal et qu’ils seront guidés vers des moyens légaux pour payer leurs téléchargements.

Le système d’alerte devrait "nous aider à être sûr d’avoir une internet qui fonctionne pour tous en informant les familles d’activités illégales sur des réseaux de peer-to-peer commises avec leur abonnement internet et en les sensibilisant sur comment éviter toute récidive," a déclaré Michael O’Leary, cadre à la MPAA.

Le principal problème est de savoir si le système va générer des fausses alertes, des cas où les gens seraient accusés à tort d’avoir téléchargé un contenu protégé. L’un des scénarios possible est une connexion wi-fi non encodée, ouverte d’accès à tous, qui laisserait à des hackers malveillants la possibilité d’échanger des fichiers illégaux. Un autre cas envisageable est le téléchargement de ‘mashup’ (courts extraits de films ou de chansons) contenu qui ne violerait normalement pas la loi mais qui pourrait être analysé comme tel par le système.

Le centre de protection des droits d’auteur, qui a créé le système d’alarme, est responsable des méthodes que les sociétés auront le droit d’utiliser afin d’attraper les pirates, mais ils ne peuvent pas divulguer ces méthodes. Ils ont expliqué que le système sera opéré par un personnel chargé de vérifier que le contenu de chaque fichier est bien protégé par des droits d’auteurs.

"Ceci est une science inexacte," a commenté Yoshi Kohno, professeur associé en informatique et ingénierie à l’Université de Washington. "La probabilité de fausses alertes dépend du zèle des personnes menant les investigations."

Bartees Cox, porte-parole pour le groupe de défense des consommateurs Public Knowledge, affirme que le groupe surveillera le programme afin qu’il ne dégénère pas en un système de sanction pour les internautes, comme par exemple la coupure de l’accès internet d’un utilisateur accusé à plusieurs reprises de piratage.

Si une personne pense avoir été accusée à tord, elle aura plusieurs fois la possibilité d’effacer le contenu incriminé sans qu’aucune autre répercussion s’en suive. Si le problème est récurant, l’utilisateur aura la possibilité de faire appel en payant 35 dollars, frais mis en place afin de dissuader les demandes d’appels abusives, mais pouvant aussi être annulés. Le centre a précisé qu’il ne demandera pas de justificatifs attestant de la situation financière des internautes.

La directrice du centre, Jill Lesser, a confirmé que le but de ce programme est de sensibiliser l’internaute moyen plutôt que de le punir, et que personne ne se retrouvera sans accès internet.

"C’est la première fois que l’on se concentre sur la sensibilisation, l’éducation et la redirection vers des services légaux plutôt que de tendre vers des mesures punitives ou encore la technique de la carotte et du bâton," a ajouté Lesser.

Sohn a affirmé que ces efforts permettront de définir si ces mesures volontaires peuvent réduire efficacement le piratage.

"Le défi à long terme est de modifier le comportement et l’opinion des utilisateurs sur la violation des droits d’auteurs, puisque les technologies qui rendent cette violation possible, les ordinateurs, la technologie numérique et Internet, ne s’en iront pas," a conclu Sohn.

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