14/06/2010 - La structure de l’aide publique au cinéma d’un pays est liée à la structure et à l’organisation de l’État. C’est particulièrement vrai dans le cas de l’Allemagne, où le soutien à l’industrie cinématographique est partagée de façon égale par les gouvernements nationaux et régionaux.

1.- Introduction
La structure de l’aide publique au cinéma d’un pays est liée à la structure et à l’organisation de l’État. C’est particulièrement vrai dans le cas de l’Allemagne, où le soutien à l’industrie cinématographique est partagée de façon égale par les gouvernements nationaux et régionaux avec une subvention totale de 308M€ en 2009. Au niveau régional, les régions (Länder) ont mis en place, de façon individuelle ou en partenariat avec d’autres régions, différents organismes régionaux de régulation du cinéma encouragés respectivement par leurs diffuseurs régionaux et leurs gouvernements locaux. Au niveau national, il existe deux principales institutions : le FFA (organisme de régulation du cinéma allemand) et le BKM (département cinéma du ministère de la Culture et des Médias). Au niveau national, il y a également le Kuratorium Junger Film, avec un budget marginal de 750 000€ par an pour les nouveaux talents. En général, les demandes de financement commencent par les fonds régionaux, après quoi l’aide nationale doit être demandée. L’investissement obligatoire des chaînes de télévision est contrôlé par l’Accord sur la radiodiffusion au sein des régions allemandes (Rundfunkstaatsvertrag), qui transpose les règles établies par la SMA (Directive sur les services médias audiovisuels) comme un cadre général, sans spécifications concrètes sur la proportion d’investissement en dehors du revenu annuel des chaînes.

2.- FFA. Organisme de régulation du cinéma allemand
Le Filmförderungsanstalt (FFA) est l’organisme de régulation du cinéma allemand. C’est une institution publique indépendante fondée en 1968. Les règles qui régissent le FFA ainsi que le soutien et la régulation du cinéma en Allemagne sont définies tous les cinq ans par le Cinema Support Act (Filmförderungsgesetzt).
Le FFA dispose de trois sources différentes de revenu, chacune d’entre elles contribue approximativement à un tiers du revenu annuel estimé à 72,7M€ en 2008, dont 68,62M€ sont allés aux régimes d’aide au cinéma. Les salles de cinéma se doivent de donner entre 1,8% et 2,3% des recettes de chaque ticket, en fonction du revenu total des cinémas. La loi fixe également une contribution similaire de l’industrie de la vidéo. Selon le volume des ventes de la société, entre 1,8% et 2,3% du chiffre d’affaires vont au FFA. Les diffuseurs privés et publics sont la troisième source de revenu, avec lesquels le FFA signe des accords de quatre ans pour le financement de l’industrie cinématographique.

Source: FFA (2009)

Analyse des principaux régimes:
Soutien séléctif aux cinémas	3.725.000 €
Soutien automatique aux cinémas	2.718.000 €
Accord franco-allemand	1.900.000 €
Courts métrages	674.000 €
Soutien au script	557.000 €
Élaboration du script	100.000 €
Festivals, promotion, formation, autres	6.900.000 €
Montant total	68.620.000 €
Source: FFA 2009

Il y a des régimes pour les scénarios, les courts métrages, la distribution, la publicité à la télévision pour les longs métrages…, mais les deux principaux programmes sont pour le soutien à la production cinématographique:
Le soutien sélectif (Projektfilmförderung) représente généralement 10% du budget du film et doit être accordé jusqu’à 1M€. Le montant alloué pour ce régime est d’environ 15M€ et se présente sous la forme d’un prêt bonifié remboursable, sans intérêt, à rembourser dans les dix ans suivant la première sortie en Allemagne en fonction du revenu du film. Le producteur est exonéré de remboursement jusqu’à un revenu équivalent à 5% de coût de production du film. Après cela, 50% de la part du producteur sur le revenu sera utilisée pour réduire la dette jusqu’à ce qu’elle ait été entièrement remboursée.
Le FFA établit certains plafonds au budget d’admission : les frais généraux ne peuvent pas dépasser 7,5% du budget, le coût de financement possède un maximum de 8% du budget ; le même pourcentage s’applique pour la réserve de sécurité. Les frais du producteur ont un plafond de 2,5% jusqu’à 125 000€. De plus, l’investissement propre du producteur doit représenter au moins 5% du budget d’admission. L’argent rendu est automatiquement (sans aucune évaluation) mis à la disposition du producteur pour être investi dans un nouveau projet dans les deux ans après l’octroi du prêt.
Le soutien automatique (Referenzfilmförderung) est accordé aux producteurs qui dépendent du succès d’un film (film de référence) pour le développement ou la production d’un nouveau film. Deux façons permettent de déterminer ce succès : d’une part, le nombre de spectateurs et d’autre part, la nomination ou l’attribution de prix lors de festivals internationaux (Cannes, Berlin, Venise…) de même que les récompenses (Oscars, Prix du cinéma allemand, Prix du cinéma européen…). En fonction de ces deux paramètres, chaque film obtient un total de points qui déterminera le pourcentage du montant octroyé (environ 15M€) accordé à chaque film.

3.- BKM : Délégué du gouvernement fédéral à la culture et aux médias
Le Délégué du gouvernement fédéral à la culture et aux médias (BKM) est un membre du Parlement désigné pour coordonner les quelques actions nationales dans les domaines de la culture et des médias qui sont la compétence du gouvernement fédéral. Il y a deux lignes d’action : les régimes de soutien axés sur la culture et le DFFF (Fonds pour le cinéma allemand) axé sur l’économie. Le montant total alloué par le BKM en 2009 était estimé à 90M€.
DFFF (Deutscher Filmförderungsfonds) est le German Federal Film Fund (Fonds allemand pour le cinéma). Il a été crée en 2007 avec une subvention annuelle de 60M€ pour une période de trois ans. Il y a quelques mois, une extension de trois ans supplémentaires a été approuvée. Même s’il n’est pas considéré comme une incitation fiscale et qu’il n’est pas géré par le Trésor fédéral, il fonctionne de la même manière que les autres incitations fiscales européennes. En fait, le lancement du fonds était la réponse à l’annulation de l’ancienne incitation fiscale allemande (ce que l’on appelle l’argent stupide allemand).
La mesure a été prise pour promouvoir l’Allemagne comme lieu de tournage, développer des installations d’industrie cinématographique et créer et garantir des emplois au sein de l’industrie, en attirant des productions locales ou étrangères pour le tournage ou la postproduction en Allemagne. Cependant, la demande doit être soumise à un test culturel afin de garantir un minimum de participation créative. En Allemagne, jusqu’à 20% des dépenses d’admission de production doivent être accordées. Pour être candidat, le producteur doit d’abord réaliser au moins 75% du budget et faire participer un distributeur qui garantisse une sortie nationale avec pas moins de 30 copies. De plus, au moins 25% du budget doit être dépensé en Allemagne (20% pour les grosses productions, avec des budgets supérieurs à 20M€). Lu budget minimum pour un film est d’1M€, cependant cette condition a été dérogée pour la période 2010-2012. Les candidats doivent avoir une société de production allemande ou européenne avec une filiale en Allemagne et doivent avoir produit au moins un film largement sorti pendant les cinq dernières années.
En juillet 2009, le DFFF avait soutenu 221 productions. Le budget était presque totalement épuisé, avec 136M€ accordés aux productions avec des dépenses d’admission totale en Allemagne s’élevant à peu près à 850M€.
En plus des dépenses du DFFF, 30M€ sont attribués aux différents régimes de soutien, aux récompenses et à la promotion d’institutions et de fondations. Le BKM dispose de régimes de soutien pour la production cinématographique, la promotion, la distribution, les films pour enfants, les scénarios… Ces régimes sont clairement axés sur la culture. Par exemple, le régime pour la production cinématographique est conçu pour des projets à faible budget (jusqu’à 2,5M€) avec un plafond de 250 000€ et un montant alloué de 2,5M€ partagé entre 32 films en 2008. BKM décerne également différents prix pour la meilleure stratégie de distribution, le scénario, la programmation d’un théâtre, le court métrage, le long métrage… La German Film Archive (cinémathèque allemande/archives du film allemand) reçoit chaque année près de 9M€ et plusieurs institutions nationales ou internationales sont cofinancées par BKM (European Film Academy, European Film Promotion…). Les actions liées à la conservation de l’héritage cinématographique ou à l’organisation de festivals et de conférences complètent la liste des domaines soutenus par le BKM.

Julio Talavera Milla