23/10/2009 - La Commission européenne a lancé un document de réflexion sur un marché unique européen du numérique, ainsi qu'une consultation publique appelant à des idées nouvelles pour dynamiser le marché de la diffusion en ligne de contenus créatifs. Ce document souligne combien, dans l’Histoire culturelle de l’Europe, le droit d’auteur a favorisé la créativité.

La Commission européenne a publié le 22 octobre 2009 un document de réflexion sur les difficultés à créer un marché unique européen du numérique pour les contenus créatifs en ligne tels que les livres, la musique, les films ou les jeux vidéo.

Selon les études de la Commission, un véritable marché unique sans frontières pour les contenus créatifs en ligne pourrait permettre une multiplication par quatre des recettes de détail du secteur des contenus créatifs à condition que les professionnels du secteur et les pouvoirs publics prennent des mesures favorables au consommateur.

L’offre de contenus au format numérique ouvre donc de grandes possibilités pour l'Europe, mais elle ne va pas sans poser de nombreux problèmes. La distribution des produits et des services culturels continue de se heurter à des obstacles d'ordre réglementaire et géographique susceptibles d’entraver la créativité et l’innovation. En outre, le téléchargement illégal à grande échelle est de nature à compromettre le développement d'un marché unique du numérique économiquement viable, et il convient d'inciter davantage aux offres transnationales légales. Dans ce contexte, le document de réflexion, qui a été élaboré conjointement par les services de Mme Reding et de M. McCreevy, met en évidence les questions qui se posent pour trois catégories de parties prenantes: les titulaires de droits d’auteur, les consommateurs et les utilisateurs commerciaux. Ce document invite toute personne intéressée à participer à un grand débat au sujet des réponses communautaires que l’on pourrait y apporter.

La Commission a déclaré que la création d’un véritable marché unique pour les contenus créatifs sur internet nécessitait des règles spécifiques favorables au consommateur et stimulant la concurrence. À cette fin, elle a distingué trois aspects pour lesquels il est nécessaire de légiférer:
- assurer une prime à la créativité de façon à permettre aux créateurs, aux titulaires de droits d'auteur et à la diversité culturelle de l’Europe de prospérer dans le monde numérique;
- donner aux consommateurs des moyens légaux, et dont la tarification soit claire, d'accéder, grâce aux réseaux numériques, à un large éventail de contenus à tout instant et où qu'ils se trouvent;
- assurer aux nouveaux modèles commerciaux et aux solutions innovantes l’égalité de traitement pour la diffusion de contenus créatifs dans toute l’Union européenne.

En Europe, le secteur culturel et créatif (qui comprend les contenus publiés tels que les livres, journaux et revues, les œuvres musicales, les enregistrements sonores, les films, la vidéo à la demande et les jeux vidéo) engendre un chiffre d’affaires annuel de plus de 650 milliards d’euros. Il contribue au PIB de l’Union européenne à hauteur de 2,6% et emploie plus de 3% de la population active de l’UE. Les décideurs européens se doivent donc de protéger les droits d’auteur, et ce d’autant plus que le contexte économique et technologique est en pleine évolution.

Dans le cadre des débats en cours sur les priorités de «l’agenda numérique pour l’Europe», auxquels s'ajoutent des débats nationaux similaires, la Commission souhaiterait que l'accent fût mis sur les solutions pratiques à trouver pour promouvoir de nouveaux modèles commerciaux et pour susciter des initiatives et des solutions innovantes de la part des professionnels du secteur. Elle souhaiterait également que ces débats fassent une large place à l'éventuelle nécessité d’harmoniser, de mettre à jour ou de réexaminer le corpus réglementaire du marché intérieur de l'UE.

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