02/06/2010 - Les industries nationales du cinéma ont de nombreuses raisons de coproduire en dehors de l’Union Européennes. Une langue commune, un patrimoine culturel similaire, une influence politique vivace ou une proximité géographique sont parmi les raisons principales. Les instituts nationaux du cinéma peuvent enrichir ces relations à travers des accords légaux et des programmes de soutien.

1. Traités bilatéraux. L’exemple de l’accord entre le Royaume-Uni et l’Inde.

L’outil le plus simple pour encourager la coproduction entre deux pays est l’accord bilatéral. Il crée un cadre légal entre les deux parties grâce auquel les deux producteurs signataires sont assurés de voir leur film traités comme une œuvre nationale dans les deux pays. Contrairement aux accords entre pays de l’Union, les traités signés entre un pays européens et un pays non-européens doivent réguler le droit d’entrée dans le pays des personnes impliquées dans la production du film et l’annulation des droits de douanes et de taxation du matériel de tournage.

L’accord entre le Royaume-Uni et l’Inde stipule que « chaque partie doit permettre, en accord avec sa législation, incluant pour le Royaume-Uni la législation propre à la Communauté Européenne, le droit temporaire d’import-export, la gratuité des droits de douanes et de taxes de tout matériel nécessaire à la production d’une coproduction approuvée ». Dans le même cadre, il est stipulé que chaque personne engagée dans la production ou la promotion d’une coproduction doit avoir le droit d’entrer et de résider en Inde ou au Royaume-Uni, « à la condition de respecter la législation propre à l’entrée dans le pays, au séjour et au travail ».

2. Mini-Traité entre la France et le Canada

Ce type d’accord peut être considéré comme une étape de plus par rapport au traité bilatéral, car non seulement il crée un cadre légal, mais aussi met en place un fond alimenté par les deux pays dont le but exclusif est le financement des coproductions bilatérales. Ainsi, les difficultés légales se trouvent diminuées mais en plus cela incite à la coproduction sous la forme d’une aide financière.

Le mini traité franco-canadien est similaire à la majorité des traités signés en France mais il inclut également une allocation annuelle de chaque partie (le CNC pour la France et Téléfilm pour le Canada) pouvant aller jusqu'à 750 000 euros afin de financer des coproductions bilatérales. Depuis sa création, les fonds n’ont jamais été vides. L’accord signé en 1984 à une capacité de quatre à cinq productions par année et fonctionne de façon similaire au mini-traité France-Allemagne. Des mini-traités supplémentaires ont également été signés pour couvrir le développent télévisuel et l’animation. L’existence des mini-traités ne signifient pas que la France et le Canada n’aient pas signés un accord de coproduction ordinaire plus orienté vers le soutien de coproductions à majorité européenne.

Le soutien sélectif sera accordé par avance et ne doit pas être supérieur à 20% du coût total de production. De plus, le montant accordé à chaque pays doit être égal au pourcentage de leur contribution respective pour la coproduction en question dans la limite de 380 000 euros (attribué par chaque institut de soutien). Priorité sera donnée aux films possédant un intérêt artistique pour les deux pays, à ceux tourné en français, et aux coproductions à majorité non-européennes.

Liste des décisions de soutien financier pour 2009
Titre	Réalisateur	Producteur français	Producteur canadien	Montant accordé par le CNC (en euro)
Sarila	Roger Harvey and Pierre Tremblay	Shax France	Carpediem Films	100.000
Incendies	Denis Villeneuve	Tarantula France	Micro scope	70.000
Bleue	Joseph Hillel	La Femme Endormie	Cine Qua Non Media	63.000
Voyez comme ils dansent	Claude Miller	Alicéleo	BBR Productions	100.000
Les jours des corneilles	Serge Elissalde	Finalement	Max Films (Canada), Walking the dog (Belgique), Mélusine Productions (Luxembourg)	137.000
Total				470.000
Source: CNC

3. Programme Ibermedia (www.programaibermedia.com)

Le travail d’Ibermedia couvre le développement, la production, la distribution, la diffusion et la formation. Il s’agit d’un programme multilatéral lancé en 1997, comprenant actuellement dix-huit pays : l’Espagne et le Portugal pour l’Europe, également le Mexique, le Venezuela, le Brésil, Cuba, l’Argentine, l’Equateur, l’Uruguay, la Colombie ou le Chili, parmi d’autres, pour l’Amérique Latine. Chaque pays désigne un représentant de son institut du cinéma respectif pour siéger au comité intergouvernemental d’Ibermedia qui se tient deux fois par an afin de mettre en place les thèmes et actions et attribuer l’aide de soutien. Une équipe technique basée à Madrid évalue les candidatures avant qu’elles ne soient soumises au comité afin de vérifier l’admissibilité des projets.

Le cadre légal entourant les statuts du programme est conforme à trois traités signés au même moment en 1989 : l’Accord pour le Marché Unique du Cinéma d’Amérique Latine ; l’Accord de Coproduction d’Amérique Latine incluant l’Espagne depuis 1997 ; et l’Accord pour l’Intégration du Cinéma Ibéro-Américain dont le seul membre européen est l’Espagne, qui est l’initiative du CAACI (Conférence des Autorités en matière de Cinéma Ibéro-Américain) basé à Caracas, dont le but est le développement des relations transatlantiques. Ibermedia est partie intégrante de la politique audiovisuel du CAACI.

L’Espagne est le principal soutien du fond, avec une allocation de 3.34 millions de dollars (plus de 40% du budget total du fond de soutien) en 2009, dont environ 75% provenaient de l’AECID (Agence Espagnole pour la Coopération Internationale et le Développement) ; alors que le Bureau de la Coopération Culturelle du Ministère de la Culture a contribué à hauteur de 300 000 euros. Au même moment, l’ICAA a attribué 400 000 euros au programme en 2009.

Listes des contributions et subventions par pays en 2009 (Source: Ibermedia)
PAYS	CONTRIBUTION ($)	SUBVENTION ATTRIBUEE ($)
ARGENTINE	400.000	786.738
BOLIVIE	150.000	284.000
BRESIL*	600.000	599.064
COLOMBIE	195.000	514.803
COSTA RICA	100.000	227.000
CUBA	150.000	339.000
CHILIE	150.000	310.000
ECUATEUR	100.000	310.000
ESPAGNE*	3.331.900	1.461.544
GUATEMALA	0	220.000
MEXIQUE*	500.000	500.000
PANAMA	100.000	237.259
PEROU	150.000	390.000
PORTUGAL*	300.000	285.000
PUERTO RICO	150.000	210.000
REPUBLIQUE DOMINICAINE	100.000	195.000
URUGUAY	150.000	295.500
VENEZUELA*	450.000	494.759
TOTAL	7.788.667	7.788.667
*Pays dontla contribution au programme est égale ou supérieure à la subvention qu’ils ont reçu

Le plan de production représente 75% du budget du fond. Les candidats doivent être des sociétés indépendantes d’un pays appartenant au programme. Dans le cadre d’une production de long-métrages, la subvention ne peut excéder 200 000 dollars ou 50% du coût de production total. La contribution d’un coproducteur ne peut être inferieure à 20% du coût total de production ni être supérieur à 70% (80% pour les coproductions bilatérales). La participation des producteurs résidant dans un pays non-ibérique est limitée à 30% du budget. Les équipes techniques et artistiques doivent être proportionnelles à la contribution financière de chaque coproducteur.

Julio Talavera Milla