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INDUSTRIE France

Accélération contre le piratage, freinage sur le financement

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Semaine animée d’espoirs et de déceptions pour l’industrie cinématographique française qui a vu avec satisfaction la loi Hadopi (lire l’article) entrer en vigueur avec l’envoi des premiers mails d’avertissement aux internautes identifiés comme ayant téléchargés illégalement des œuvres, mais qui a également été désagréablement surprise par l’avis négatif rendu par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le projet de décret souhaitant instaurer un financement obligatoire de la création par les plates-formes de vidéo à la demande.

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Sur le terrain de la lutte anti-piratage, les fournisseurs d’accès Internet Numéricable et Bouygues Telecom ont ouvert le bal en adressant des mails d’avertissement à leurs abonnés repérés par les ayant-droits. SFR et Orange sont sur le point de faire de même, mais l’opérateur Free fait de l’obstruction, alimentant la colère du ministère de la Culture et ranimant un débat très houleux entre pro et anti Hadopi, certains politiques n’hésitant pas à s’emparer de la question à des fins électorales.

Du côté des financements obligatoires de la création cinématographique (et audiovisuelle) qui forment le socle du modèle français, le président du CSA s’est exprimé négativement sur le projet de décret prévoyant de soumettre les plates-formes françaises de vidéo à la demande (VOD) à des obligations de financement de la création (15 % des revenus des opérateurs au chiffre d’affaires supérieur à 10 M€ devraient être consacrés dès 2011 à des investissements dans des créations européennes dont 12 % dans des françaises) et à des obligations d'exposition (60 % d’œuvres européennes dont 40 % françaises). Le CSA estime que les plates-formes françaises ne sont pas encore viables économiquement (toutes sont déficitaires et seuls Canal Play, Orange et SFR réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 10 M€) et avance le risque d’une délocalisation des services français de VOD s’ils ne peuvent pas se développer sur un pied d’égalité avec des concurrents comme iTunes (installé au Luxembourg), Google ou Hulu. Le CSA propose d’intégrer dans le décret une clause de rendez-vous dans 18 mois qui permettrait d’analyser si les obligations n’ont pas pénalisées les plates-formes françaises. Il conseille aussi pour le financement d’atteindre progressivement sur cinq ans le seuil de 15 % et de diminuer au départ le taux d’exposition à 50 % dont 35% d’œuvres françaises. Des conseils et un avis du CSA qui ont fait bondir la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) qui maintient tout son soutien au projet de décret concocté par le Ministère de la Culture. Affaire à suivre…

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