27/09/2013 - Un mécanisme de mutualisation d’une partie des gains des diffuseurs cinéma et audiovisuel, incitant au réinvestissement et favorisant la création

Surfant sur la bonne nouvelle de la baisse de la TVA à 5 % sur le prix des places de cinéma à partir du 1^er janvier prochain, le gouvernement a dévoilé le budget 2014 alloué au soutien des industries cinématographiques, audiovisuelles et multimédia qui s’élève à 667,8 M€ (dont 44,2 % spécifiquement dévolus au 7^ème art).

La répartition pilotée par le CNC prévoit 406,5 M€ pour le soutien automatique (86,2 M€ aux producteurs de cinéma; 30,7 M€ aux distributeurs; 65,6 M€ aux exploitants et 6,5 M€ aux éditeurs vidéo), 254,7 M€ pour le soutien sélectif (incluant entre autres l’avance sur recettes) et 6,4 M€ pour le Plan Numérique dédié aux Archives françaises du film.

Ces crédits sont couverts par les recettes de trois taxes affectées directement (sans passer par le budget de l'Etat) au CNC : 134,2 M€ sur le prix des places de cinéma (10,72 % du prix du billet), 537,7 M€ sur les services de télévision et 28 M€ en provenance de la vidéo et la VOD. Comme le souligne le gouvernement, ce "mécanisme solidaire et vertueux de mutualisation d’une partie des gains de la filière, incitant au réinvestissement et favorisant la création originale" a fait la preuve de son efficacité.

A noter que des dispositifs fiscaux complètent le panorama avec les Sofica (sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle) qui permettent à des particuliers d'investir dans la production (115 films - dont 53 premiers ou seconds longs - et 27 oeuvres audiovisuelles en ont bénéficié en 2012) et les crédits d'impôt cinéma (estimé à 70,2 M€ pour 2014), audiovisuel (61,5 M€), jeux vidéo (5 M€) et international (12 M€ de dépenses fiscales en 2014 pour attirer les productions étrangères cinéma et TV sur le territoire français, ce qui générera des retombées économiques très supérieures).

A signaler enfin que le gouvernement, dans le cadre du redressement des finances publiques, va ponctionner 90 M€ en 2014 sur le fonds de roulement du CNC, dont 20 M€ néanmoins seront versés à l'IFCIC (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles) afin de renforcer ses interventions en faveur de la transition numérique.