08/10/2014 - Etude détaillée de l'impact positif des dispositifs fiscaux français et comparatif avec les systèmes équivalents de six autres pays européens

Crédits d'impôt cinéma, audiovisuel, international et jeu vidéo : ces quatre dispositifs fiscaux ont fait l'objet d'une analyse en profondeur pilotée par le CNC qui a également publié une instructive étude comparative sur les mécanismes équivalents en Europe (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Irlande, Hongrie et Royaume-Uni) et au Canada.

Le crédit d'impôt cinéma a bénéficié à environ la moitié des films d'initiative française produits depuis 2004, représentant 7,8 % du coût total de ces oeuvres. S'élevant à 42,2 M€ en 2013, il a permis une relocalisation des tournages sur le territoire français avec un impact positif sur l'emploi et sur la diversité de la production. Mais ce mécanisme profite aussi aux caisses de l'Etat avec 129 M€ de recettes estimées générés l'an dernier par les 491 M€ de dépenses en France des œuvres ayant bénéficié du crédit d'impôt cinéma. Pour un euro versé de crédit d'impôt cinéma, 11,6 euros de dépenses ont été réalisées dans la filière et 3,1 euros de recettes fiscales et sociales ont été perçues par l'Etat.

Le bilan est également favorable du côté du crédit d'impôt international avec des dépenses dans l'Hexagone à la hausse (110 M€ l'an dernier) pour les oeuvres qui en ont bénéficié, et des recettes pour l'Etat estimées à 41,4 M€ en 2013 pour 15,6 M€ de crédits d'impôts accordés. Le mécanisme a notamment des retombées très positives sur l'activité des industries techniques françaises, sur le rayonnement des sociétés d'animation et d'effets spéciaux, et sur l'attractivité touristique de la France dans le monde.

Enfin, le CNC a publié une étude comparative des systèmes d'incitation fiscale à la production cinématographique, audiovisuelle et de jeux vidéo en Europe (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Irlande, Hongrie et Royaume-Uni) et au Canada. Cette analyse de mécanismes fortement hétérogènes et aux modalités très diverses démontre que le crédit d'impôt français est moins attractif que ses "concurrents" sur des critères strictement financiers (plafond et dépenses éligibles) et qu'il est également quasiment incompatible avec les autres dispositifs (sauf avec le  tax shelter  belge et les crédits d'impôt canadiens). Le crédit d'impôt français ne représente que 7,9 % en 2013 du coût de production des films d'initiative française agréés contre 11,4 % pour le dispositif irlandais, 12,2 % pour l'allemand, 18,9 % pour le tax shelter belge, et 27 % pour le Canada. 

Les études (en français) sont téléchargeables sur le site du CNC : "Evaluation des dispositifs de crédit d'impôt", "Etude comparative des crédits d’impôts en Europe et au Canada", "Comment fonctionnent les crédits d’impôt ?".