19/12/2014 - L'amélioration des crédits d’impôt nationaux et internationaux en faveur de la production cinématographique a été entérinée par le Parlement

Adopté hier par le Parlement, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a entériné de très bonnes nouvelles pour l'industrie cinématographique française : à partir du 1^er janvier 2016, plusieurs améliorations entreront en vigueur pour les crédits d'impôts cinéma nationaux et internationaux.

Le taux préférentiel de 30% (des dépenses éligibles) du crédit d'impôt cinéma national qui était réservé jusqu'à présent aux budgets inférieurs à 4 M€ bénéficiera aussi aux films aux devis de 4 à 7 M€. Ces longs métrages dits "du milieu" qui incluent souvent le meilleur du cinéma d'auteur français sont en effet particulièrement touchés par la diminution des investissements.

Ce même crédit d'impôt cinéma national (dont le taux standard reste à 20%) verra tous les films d'animation bénéficier d'un taux à 25%.

Amélioration de la compétitivité également pour le crédit d'impôt cinéma international qui verra son taux passer de 20 à 30% avec un plafond relevé de 20 M€ à 30 M€. Conçu pour attirer en France les productions étrangères, ce mécanisme est notamment essentiel pour renforcer l'attractivité des très performantes sociétés d'animation hexagonales, encore démontrée récemment par le studio SolidAnim qui a été choisi comme partenaire des prochains volets d'Avatar de James Cameron.

Les organisations professionnelles du cinéma français ont unanimement salué ces évolutions qui interviennent dans un environnement fortement concurrentiel entre les crédits d’impôt des différents pays européens, mais aussi du Canada. Rappelant l'impact économique global de la filière cinéma en France (évalué à 7,5 milliards d’euros par une étude du BIPE) et la conjoncture tendue (des investissements dans la production cinématographique française en baisse de 22,7 % sur les neuf premiers mois 2014 - lire la news), les professionnels se sont félicités de cette décision qui va renforcer l'attractivité du territoire français et avoir un impact positif sur l'emploi, la compétitivité des entreprises et les recettes de l’Etat. En effet, selon une étude récente du CNC : "pour un euro de crédit d’impôt versé depuis 2004, 12,2 euros de dépenses sont réalisées dans la filière et 3,3 euros de recettes fiscales et sociales sont perçues par l’Etat." Un CNC qui finit l'année en boulet de canon après avoir fortement appuyé la nécessité d'améliorer les crédits d'impôt et pris des mesures pour limiter l'accès au financement public des films aux rémunérations excessives (lire l'article).