12/02/2015 - Rapport: incitations fiscales et production de travaux cinématographiques et audiovisuels en Europe

Ces dernières années, le recours aux incitations fiscales –  abris fiscaux, dégrèvements fiscaux et crédits d’impôts – afin de stimuler la production au sein des industries cinématographique et audiovisuelle est devenu un outil de politique populaire en Europe et dans le reste du monde. Quelle est l’efficacité des incitations fiscales pour atteindre cet objectif ? Quelles sont leurs incidences sur l’industrie et les autres secteurs d’activités ? Telles sont certaines des questions abordées par le rapport rédigé par Olsberg•SPI pour l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg.

Le rapport identifie tous les régimes d’incitation fiscale existant en Europe et résume les évaluations effectuées au niveau national jusqu’à la fin de l’année 2014, en analysant les incidences des incitations fiscales sur les investissements dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. De plus, il présente une vue d’ensemble de l’incidence des régimes d’incitation fiscale d’un point de vue paneuropéen, basée sur une analyse comparative aussi bien quantitative que qualitative.

Un nombre croissant de régimes d’incitation fiscale en Europe
Ces dernières années, le nombre de régimes d’incitation fiscale en vigueur en Europe a fortement augmenté ; comme le montre le graphique ci-dessous, ce changement a été particulièrement marqué depuis 2010. Entre 2010 et 2014, les pays européens ont introduit douze nouvelles incitations fiscales pour soutenir la production cinématographique, télévisuelle et de jeux vidéo, soit un total de 26 régimes d’incitation fiscale dans 17 pays européens au 31 décembre 2014.

Les régimes récemment introduits privilégient nettement les structures de type dégrèvement par rapport à l’abri fiscal plus classique. Sur les sept régimes d’incitation, permanents et entièrement nouveaux, introduits en Europe entre 2010 et 2014, six sont structurés comme des dégrèvements, un seul prenant la forme d’un abri fiscal. Parallèlement à l’adoption de nouvelles structures, on constate aussi une tendance à une adaptation et à une mise à jour plus fréquentes des systèmes existants. Ces modifications peuvent prendre plusieurs formes – par exemple au Royaume-Uni, les incitations ont été étendues à de nouveaux secteurs tels que les jeux vidéo, tandis qu’en Belgique, les taux de dégrèvement et les procédures de certification ont été modifiés pour répondre aux préoccupations opérationnelles. En Italie, le système de crédit d’impôt initialement établi sur une base annuelle a été rendu permanent en 2013. La France a récemment renforcé ses régimes de crédit d’impôt pour les rendre plus intéressants pour les producteurs et leur ajouter des mesures spécifiques liées à l’animation et à la coproduction de programmes télévisés.

Les incitations fiscales stimulent les niveaux de production
Le rapport établit que, dans la plupart des pays, l’introduction d’une incitation fiscale entraîne immédiatement l’augmentation des niveaux de production jusqu’au point où l’utilisation totale (ou presque totale) des capacités est atteinte. L’utilisation des capacités inutilisées a différents avantages économiques et améliore la productivité. L’utilisation totale des capacités peut toutefois exercer une pression sur les coûts de production. Par conséquent, tout nouveau régime d’incitation fiscale devrait être accompagné de stratégies d’accroissement des capacités en matière d’infrastructures et d’équipes techniques.

L’analyse montre que les pays disposant d’incitations fiscales ont un secteur cinématographique plus important (en part des dépenses dans la production cinématographique par rapport au PIB) que les autres pays. En moyenne, les dépenses dans la production cinématographique représentent 0,06 % du PIB des pays disposant d’incitations contre seulement 0,01 % pour les autres pays.

La croissance du secteur est la plus forte dans les pays qui disposent d’incitations fiscales. En moyenne, les dépenses du secteur cinématographique ont augmenté entre 2009 et 2013 d’environ 9 pour cent dans le groupe des pays disposant de régimes d’incitation fiscale et seulement de 4 pour cent dans les pays du groupe témoin, qui ne disposent pas de tels régimes (voir graphique ci-après).

Incidences sur l’emploi
Les données examinées – en conjonction avec le processus de consultation – suggèrent que l’introduction d’une incitation entraîne une forte croissance de l’emploi. C’est par exemple le cas en France où la plus récente étude EY publiée par le CNC évaluant les différents régimes d’incitation montre une augmentation, depuis 2004, de 38 % pour l’emploi dans le secteur du cinéma et de 27 % dans le secteur de la télévision.

Il est également attesté que l’établissement d’une incitation, et l’augmentation conséquente de l’utilisation des capacités, a pour effet d’attirer une main-d’œuvre mobile en provenance des pays voisins. Ces personnes améliorent ainsi leur expérience de la production dans différents pays et développent généralement de plus grandes compétences.

Les régimes d’incitation fiscale sont complémentaires aux aides directes
Dans certains cas, les associations de producteurs ont exprimé la crainte que l’introduction d’une nouvelle incitation dans un pays donné soit automatiquement accompagnée d’une réduction correspondante des aides directes alors disponibles. Il ne semble pas que ce soit le cas. En général, les incitations fiscales s’intègrent bien aux côtés d’autres initiatives de soutien et, dans la plupart des pays, n’ont pas pour effet de réduire ou d’inhiber d’autres sources de financement.

Autres questions abordées
Les constatations décrites ci-dessus ne sont que quelques-unes des nombreuses autres questions abordées. Le rapport donne également un aperçu quantitatif et qualitatif des flux de production vers l’Europe et au sein de l’Europe, de la concurrence entre marchés cinématographiques adjacents, des incidences sur les opportunités commerciales connexes pour les sociétés de cinéma ainsi que des investissements dans les infrastructures de production. Il propose également une analyse utile des défis méthodologiques posés par l’étude de l’incidence des incitations fiscales en Europe et suggère quelques idées de bonnes pratiques.

Le rapport est complété par une analyse pays par pays des régimes d’incitation fiscale existants : Belgique, Croatie, République tchèque, France, Hongrie, Irlande, Italie et Royaume-Uni.