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LEGISLATION Espagne

La nouvelle loi sur le cinéma suscite des polémiques

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Le désaccord entre le gouvernement espagnol et les professionnels de l'industrie sur la rédaction de la nouvelle loi sur le cinéma est loin d'être résolu, malgré l'annonce faite hier par la ministre de la Culture Carmen Calvo qu'un compromis avait été rejoint entre les différentes parties et que le projet de loi serait mis au débat au Conseil des ministres vendredi prochain.

Un accord partiel a en effet été rejoint moyennant la garantie que les producteurs et leurs partenaires auront une déduction d'impôts de 18% sur leurs investissements dans le cinéma. La Fédération espagnole des producteurs audiovisuels (FAPAE en espagnol) a décidé de ne pas commenter ce développement, conformément à une décision commune de ne pas discuter publiquement le contenu de la rencontre de lundi dernier avec la Vice-Présidente d'Espagne Maria Teresa Fernandez de la Vega.

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Le gouvernement a également retiré son projet relatif à l'augmentation obligatoire (à 6%) des investissements dans le cinéma des télévisions privées. Leur obligation reste donc à 5% de leurs revenus totaux.

Cependant, l'Union des télévisions commerciales associées (UTECA), qui regroupe sept diffuseurs privés, a affirmé aujourd'hui même n'avoir compromis avec Calvo sur aucun projet. L'Union maintient sa décision de rejeter tout financement obligatoire de films indépendants, quel qu'en soit le pourcentage, sur la base du principe qu'aucun secteur privé ne peut être forcé à investir dans un autre secteur privé.

Une nouvelle version du projet de loi doit être envoyée aujourd'hui aux producteurs, distributeurs, exploitants et diffuseurs qui permettra peut-être finalement de frayer un chemin à la nouvelle loi si contestée. Après le Conseil des ministres de vendredi prochain, cette version sera analysée par le Conseil d'État. Ensuite, elle sera renvoyée au Conseil des ministres (fin avril) pour être finalement débattue par le Parlement.

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(Traduit de l'anglais)

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