Législation / Italie (L'article continue plus bas - Inf. publicitaire) 48 articles disponibles au total à partir du 03/09/2002. Dernier article publié le 15/11/2018. page : [1] 2 3 4 5 suivant Décret sur la chronologie des médias en Italie : priorité à la sortie en salleLa sortie simultanée n'est pas à l'ordre du jour. Il faudra attendre 105 jours, pour que les oeuvres audiovisuelles aient accès aux bénéfices que la loi reconnaît aux films de production nationale 15/11/2018 | Législation | ItalieLes films d’art et d’essai dans la nouvelle Loi sur le cinéma italienneÀ l’occasion du MIA de Rome, le ministre de la Culture transalpin Dario Franceschini a annoncé que le nouveau texte serait en vigueur en janvier 2017 ; à Mantoue, la FICE débat de l’impact de la... 25/10/2016 | Legislation | ItalieMatteo Renzi présente la nouvelle loi italienne sur le cinémaAvec le nouveau projet de loi, la consigne est “stop aux amis de mes amis”. Les financements se monteront à 400 millions d’euros ; les productions étrangères auront accès à 40% de crédit d’impôts 10/10/2016 | Législation | ItalieLa nouvelle “Loi Cinéma” en débat en ItalieDébut avril, le ministre de la Culture Dario Franceschini rencontrera les représentants du secteur qui attendent la finalisation des nouveaux textes 30/03/2016 | Législation | ItalieLe gouvernement italien approuve la nouvelle Loi sur le cinéma"Le gouvernement modernise son approche du cinéma et augmente les financements de 60 %", a déclaré le ministre de la culture. Pour l’ANICA, "c’est une vraie loi en faveur du cinéma" 29/01/2016 | Législation | ItalieLe Décret Culture devient loi : les crédits d'impôts passent de 5 à 10 millionsLe montant des crédits d'impôts prévus pour le cinéma dans le décret gouvernemental, à présent définitivement approuvé, a été étendu. "Il est temps d'investir", dit le ministre de la Culture italien 29/07/2014 | Législation | ItalieSignature du décret de compensation équitable sur les copies privéesLe Ministère de la Culture italien a signé le décret impatiemment attendu qui "assure aux auteurs et aux artistes une juste rémunération de leurs activités" 23/06/2014 | Législation | ItalieLe décret-loi Culture est approuvé : 110 millions pour les crédits d'impôtLe texte, adopté par l'Assemblée par 323 votes contre 17, prévoit le relancement des incitations fiscales. La protection du patrimoine culturel italien, y compris du cinéma, est devenu loi 04/10/2013 | Législation | ItalieL'Économie et la Culture fixent le taux de participation des chaînes de télévisionUn décret signé par les ministres Passera (Développement économique) et Ornaghi (Culture) va spécifier les quotas d'investissement et de programmation de films italiens que les télévisions devront... 24/01/2013 | Législation/Financements | ItalieDes mesures donnant-donnant concernant le cinéma dans la Loi de stabilité 2011La loi n°183 du 12 novembre 2011, dite Loi de stabilité (ex "Loi de budget"), publiée au J.O. italien le 14, contient des dispositions importantes relatives aux ressources destinées au cinéma.... 09/12/2011 | Législation | Italie page : [1] 2 3 4 5 suivant (L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)