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“C’est très dangereux de toucher au système”

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Stan McCoy • Président de l’Association américaine du cinéma en Europe

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- Stan McCoy, le président de l’Association américaine du cinéma en Europe, a rencontré Cineuropa pour partager son avis sur la crise du droit d’auteur à Bruxelles

Stan McCoy  • Président de l’Association américaine du cinéma en Europe

Stan McCoy, président et directeur général en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique de l’Association américaine du cinéma (MPA – Motion Picture Association) met en garde contre une imminente crise du droit d’auteur à Bruxelles.

Cineuropa : Les licences multi-territoriales sont-elles nécessaires en Europe ?
Stan McCoy:
S’il y a une chose sur laquelle nous sommes d’accord avec la Commission européenne en ce moment, c’est sur l'accent mis sur la croissance et de l'emploi. Nous pensons que là où il y a un problème qui s'est fait jour, c'est dans le fait que pour faire avancer le marché unique numérique, ils ont choisi d’attaquer le système du droit d'auteur existant comme s'il était un de ses rouages. Nous ne pouvons affirmer que les réformes qu'ils envisagent sur le droit d'auteur vont générer des emplois ou une croissance économique dans la zone euro. Il faut souligner que dans les conditions existantes, sept millions de personnes travaillent aujourd’hui au cœur des industries de la création en UE, générant 509 milliards d’euros de PIB chaque année. Nous pensons qu’il est très dangereux de modifier le système sur lequel ces personnes comptent pour contribuer à l’économie.

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La Commission européenne semble vouloir réduire la marge de flexibilité dont disposent les titulaires de droits d'auteur s'ils veulent réduire la portée des licences à des marchés territoriaux plus réduits, par opposition au vaste marché européen.

Que proposez-vous ?
Nous pensons qu’il faut mettre en place une liberté contractuelle afin que tout le monde - qu'il s’agisse de gros studios américains ou des petits producteurs indépendants – ait la possibilité de décider de la meilleure façon de servir le marché et de répondre à la demande des consommateurs. C’est une évidence pour toute personne évoluant dans le secteur du cinéma.

Quels sont les points importants pour la Commission européenne?
Dans la lettre de mission, le Président Juncker dit au commissaire Oettinger: "Nous devons briser les silos nationaux du droit d'auteur et proposer des films aux consommateurs, où qu'ils soient en Europe." 

La portabilité est une des questions au centre du débat – c'est-à-dire la possibilité de continuer d'accéder aux services quand on part en vacances. Le marché offre déjà une portabilité significative des services : quand je quitte la France pour rejoindre la Belgique, je peux encore utiliser Netflix. Le marché devient de plus en plus portable.

Qu’en est-il de la territorialité?
Andrus Ansip
, le vice-président de la Commission européenne, a fait remarquer : “Une de mes priorités sera de m’assurer que les consommateurs auront effectivement accès au contenu au-delà des frontières”. Là, on ne parle plus de partir en vacances, on parle des cas où, par exemple, quelqu'un qui vit en Allemagne veut s'abonner à un service autrichien. Le système sera modifié de telle manière à ce que si, par exemple, je vend une licence à un fournisseur de programmes dans tel pays, je considère avoir donné l’autorisation à ce fournisseur de prendre en compte les abonnements de n’importe quel pays d’Europe. On parviendrait alors à la suppression des marchés territoriaux européens, or si vous privez le système de sa capacité à accueillir des modèles de licences ne portant que sur un seul territoire, cela peut avoir de fâcheuses conséquences. Déjà, ça change radicalement les modèles de financement pour beaucoup de réalisateurs européens, et les financements pour les coproductions auxquelles participent nos membres, et la façon dont on distribue des services en ligne. À présent, quand on veut vendre des droits à un service en ligne dans un pays A, on ne peut plus être certain de la taille du marché que dessert vraiment ce pays A, c'est-à-dire de connaître le degré de débordement des services sur d'autres marchés. Nous pensons que cela va devenir un vrai problème pour l’industrie, et préfèrerions largement vivre dans un monde où les titulaires de droits d’auteur jouissent sont libres de modeler les licences pour répondre au mieux à la demande des consommateurs sur les marchés locaux.

(Traduit de l'anglais)

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