15/06/2013 - Les négociations commerciales entre Europe et Etats-Unis n’incluront pas les services audiovisuels, sauf décision ultérieure prise à l’unanimité

"Les services audiovisuels ne font pas actuellement partie du mandat". Telle a été l’issue heureuse, pour les défenseurs de la création en Europe, de la réunion à Bruxelles des 27 ministres du Commerce de l’UE chargés de statuer sur le contenu exact des négociations commerciales qui vont s’ouvrir entre Europe et Etats-Unis.

Mené par la France qui brandissait la possibilité d’utiliser son droit de veto sur l’ensemble du processus, le camp des pays favorables à l’exclusion des services audiovisuels et culturels du mandat a obtenu gain de cause. La Commission Européenne pourra néanmoins remettre le sujet sur la table, mais l’unanimité sera requise pour une éventuelle révision du mandat et, comme l’a souligné Nicole Bricq, la ministre française du Commerce : "il faudrait alors la même procédure : on redemanderait l'avis de la France et on dirait une nouvelle fois non".

Pour mémoire, le Parlement européen (représentants élus de tous les pays du Vieux Continent) avait massivement voté en faveur de l’exclusion des services audiovisuels et culturels des négociations commerciales à venir entre Europe et Etats-Unis, la pétition des cinéastes européens "The cultural exception is non-negotiable !" a mobilisé plus de 8300 signataires, et même les Américains Steven Spielberg et Harvey Weinstein avaient apporté à Cannes leur soutien officiel à la défense de l’exception culturelle. Un engagement collectif qui a porté ses fruits.