07/02/2014

Un an jour pour jour après le débat d’orientation sur le droit d’auteur organisé au sein de la Commission européenne le 5 décembre 2012 qui avait suscité une grande inquiétude chez les créateurs européens exprimée via notre pétition appelant l’Europe à soutenir ses créateurs et à préserver le droit d’auteur, la Commission récidive avec une consultation publique sur la révision des règles européennes en matière de droit d’auteur.

Ouverte jusqu’au 5 mars, cette consultation prend à nouveau le droit d’auteur pour cible. A travers un document de 36 pages, uniquement en anglais, détaillant 80 questions hétéroclites, plus juridiques et théoriques les unes que les autres, mais pas moins dangereusement orientées vers l’affaiblissement du droit d’auteur, la Commission ne tient aucun compte des travaux, réflexions et décisions de justice intervenues depuis un an.

Alors que nombre d’organisations professionnelles du cinéma et de la télévision se sont impliquées dans le processus de dialogue « Licences for Europe » qui a fait suite aux travaux sur la distribution en ligne des œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne (livre vert de juillet 2011, résolution du Parlement européen de septembre 2012) et ont activement contribué à expliquer le fonctionnement des marchés européens du cinéma, de la télévision et des nouveaux médias, le document de consultation ignore tout cela et reprend l’antienne éculée du droit d’auteur obstacle à la disponibilité des œuvres en Europe qui empêcherait les services en ligne de se déployer sur l’ensemble du territoire européen.

Non seulement le déploiement des services en ligne territoire par territoire ou par bassin linguistique reflète les choix stratégiques des plateformes vis-à-vis de marchés marqués par une fragmentation linguistique et de grandes diversités culturelles sans rapport avec le droit d’auteur, mais surtout, on ne voie pas en quoi les différences persistantes en matière de droit d’auteur, notamment concernant les exceptions, ont un quelconque impact sur la mise à disposition des œuvres au public.

Tous les professionnels européens du cinéma et de l’audiovisuel savent que la simple disponibilité d’une œuvre ne permet pas de lui assurer une audience et nombre d’entre eux se battent tous les jours pour assurer la promotion, la visibilité et l’accessibilité des œuvres auxquelles ils ont collaborées, au milieu d’une offre pléthorique, compétitive et sans cesse renouvelée.

Le droit d’auteur reste aujourd’hui le seul outil qui permet la traçabilité, le contrôle et la monétisation d’œuvres qui sont de plus en plus difficiles à financer et à rentabiliser. C’est aussi le seul outil qui permet aux auteurs, lorsqu’ils arrivent à en garder le contrôle, de se constituer un patrimoine qui leur assure indépendance économique et liberté de créer de nouvelles œuvres qui ne soient pas de pures commandes ou la répétition de formules soit disant gagnantes.

C’est la force de l’Europe et sa créativité qui sont en jeu. C’est pourquoi, de manière inhabituelle car c’est normalement notre rôle d’organisation professionnelle de répondre à ce genre de consultation, nous appelons tout un chacun à répondre individuellement à ce questionnaire. Les opposants au droit d’auteur se sont emparés du débat sur les réseaux et ont déjà envoyé des milliers de contributions à la Commission, qui semble maintenant bien étonnée d’avoir aussi maladroitement déclenché un tsunami (qu’elle va devoir d’ailleurs traiter).

Seul point positif au tableau : après la masse des questions orientées vers une remise en cause du champ, de la durée et du respect du droit d’auteur, quelques questions abordent des sujets chers au cœur des auteurs tels que la nécessité d’une rémunération juste et équitable pour l’exploitation des œuvres, le besoin de pratiques contractuelles plus saines et la copie privée.

Si vous avez besoin d’aide pour répondre à ce questionnaire, contactez vos organisations professionnelles qui comme la SAA pourront vous guider dans ce dédale de questions. Nous vous encourageons également à signer la pétition lancée par Creators for Europe pour défendre vos droits et la culture cinématographique européenne. A vous aussi de vous faire entendre !