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Marché unique et copyright: Bruxelles veut sa réforme

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- La DG Connect a fait du marché unique numérique sa priorité et de la territorialité des droits sa bête noire

Marché unique et copyright: Bruxelles veut sa réforme

Depuis janvier, la réforme du copyright est omniprésente à la Commission européenne et au Parlement. La DG Connect, à laquelle fait écho l'eurodéputée Julia Reda, a fait du marché unique numérique sa priorité et de la territorialité des droits sa bête noire.

Les commissaires Andrus Ansip et Günther Oettinger annoncent partout vouloir s'attaquer au problème de la territorialité. Pour eux, les 28 systèmes légaux de droits d'auteur sont un obstacle à la compétitivité du marché européen. Ils prônent la licence unique: une seule négociation avec un auteur pour une diffusion possible sur tout le territoire européen.

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Dans son projet de rapport sur la réforme des droits d'auteurs, Julia Reda prône l'accessibilité paneuropéenne des services, au nom du “droit du consommateur” et invite notamment les citoyens  européens à se mobiliser contre le géoblocking. Commission et Parlement préconisent un système équilibré entre droit d'auteur (rémunéré) et droit du citoyen (au libre accès).

Mais pour l'industrie du cinéma, l'enjeu est économique. La fragmentation du marché du cinéma fonde le modèle de création. Pré-achats, coproductions et revente des droits aux distributeurs nationaux sont la base du financement d'un film. Ce modèle de négociations s'explique d'abord par la spécificité culturelle et linguistique du marché. Avec le numérique, si les pratiques de consommation changent, les caractères culturels persistent. De l'auteur à l'exploitant, l'enjeu est que les films continuent de trouver un public le plus large possible.

Plutôt qu'un modèle “global” et uniformisé, les professionnels du cinéma opposent une nécessaire flexibilité du marché, à plusieurs modèles dont le multi-territorial. A Bruxelles, on promet un plan de réforme pour un marché harmonisé pour mai prochain.

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