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Le gouvernement italien approuve la nouvelle Loi sur le cinéma

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- "Le gouvernement modernise son approche du cinéma et augmente les financements de 60 %", a déclaré le ministre de la culture. Pour l’ANICA, "c’est une vraie loi en faveur du cinéma"

Le gouvernement italien approuve la nouvelle Loi sur le cinéma

"C’est une réforme que l’industrie du cinéma attend depuis des années : des moyens financiers et une règlementation pour soutenir les films italiens et donner un nouveau souffle aux salles de cinéma". C’est par ces mots publiés sur Twitter que le ministre de la culture italien, Dario Franceschini, s’est félicité de l’approbation du Conseil des Ministres du projet de loi visant à réformer la réglementation de l’industrie du cinéma et à augmenter considérablement  les aides financières. 

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Le texte de loi s’est inspiré du modèle français. "Le gouvernement  modernise son approche du cinéma italien et augmente les financements de 60 %", a déclaré Franceschini suite à un long entretien du Ministre et du Premier Ministre Matteo Renzi avec quatre réalisateurs oscarisés : Bernardo Bertolucci, Paolo Sorrentino, Giuseppe Tornatore et Roberto Benigni. Cette loi va permettre au gouvernement de mettre en place un "fonds unique d’au moins 400 millions d’euros par an et alimenté à hauteur de 12 % par les recettes provenant de l’IRES (impôts sur les sociétés) et de la TVA payée par les utilisateurs de contenus, les opérateurs de télévision et de téléphonie et les distributeurs de films. Le projet prévoit également la création d’un fonds totalement autonome de soutien à l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel, et des instruments de financement automatiques avec de fortes incitations à destination des jeunes auteurs et des personnes prêtes à investir dans de nouvelles salles de cinéma ou dans la protection des cinémas, des théâtres et des librairies historiques." 

La nouvelle a été accueillie avec le plus grand enthousiasme par les sociétés du secteur de l’audiovisuel regroupées au sein de l’ANICA (l’Association nationale italienne des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia), l’APT (l’Association italienne  des producteurs de télévision), l’ANEC (l’Association nationale italienne des exploitants de salles de cinéma) et l’ANEM (l’Association nationale italienne des exploitants de complexes cinématographiques). "Après plus de 25 ans d’attente, voilà enfin une vraie proposition de loi pour l’industrie du cinéma, la plus avancée en Europe à ce jour, semble-t-il ", mentionnait un récent communiqué de presse.

Voici le résumé des points principaux de ce texte de loi : 

Création du Fonds unique pour le cinéma et l’audiovisuel
Un "fonds pour le développement des investissements dans le cinéma et l’audiovisuel" sera mis en place pour soutenir ces investissements grâce à des incitations fiscales et des contributions automatiques qui s’ajouteront aux aides financières déjà attribuées par le FUS et aux crédits d’impôts existants. 

150 millions supplémentaires pour le financement et le système vertueux d’autofinancement
À l’instar du modèle français, les fonds seront alimentés directement par des recettes fiscales préexistantes provenant de la programmation et de la diffusion de programmes télévisés, de la distribution des films, des projections de films et des recettes des services d’accès à internet des entreprises de télécommunications. C’est pourquoi, à partir de 2017, un pourcentage fixe de 12 % des recettes de l’IRES et de la TVA de ces secteurs sera utilisé pour financer l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel. On ne créera pas de nouvel impôt, mais un système vertueux d’autofinancement sera introduit dans le secteur de la production afin d’encourager l’investissement et l’innovation, et de supprimer l’incertitude annuelle du système de financement actuel du cinéma. Un seuil minimum de 400 millions d’euros par an a été fixé pour ce fonds. 

Automatisation du financement et réinvestissement dans le secteur
La nouvelle Loi sur le cinéma abolira les commissions ministérielles qui attribuaient des financements en se basant sur le soi-disant "intérêt culturel" d’un film. Elle introduira en effet un système d’incitations fiscales automatiques pour les œuvres italiennes. Le montant des aides financières sera fixé sur la base de critères objectifs prenant en compte les résultats économiques, artistiques et de diffusion : des premiers résultats au succès rencontré dans les salles. Les producteurs et les distributeurs de cinéma et de services audiovisuels recevront des aides pour les nouvelles productions. 

Aide concrète aux "réalisateurs prometteurs"
Jusqu’à 15 % du nouveau Fonds cinéma sera consacré chaque année au soutien des premiers ou seconds films, à de jeunes auteurs, à des start-up et à de petits cinémas. Les subventions accordées aux festivals et aux événements de qualité seront renforcées. En outre, un plan national pour la numérisation du patrimoine cinématographique et audiovisuel sera établi. 

Renforcements des six crédits d’impôts cinéma déjà existants
La nouvelle Loi sur le cinéma prévoit le renforcement des  six crédits d’impôts existants afin d’encourager la production et la distribution cinématographiques et audiovisuelles, et d’attirer les investissements externes au secteur. 

Jusqu’à 30 % d’incitations fiscales pour ceux qui investissent dans le cinéma et l’audiovisuel
Pourront profiter des six crédits d’impôts disponibles : les sociétés de production, de distribution et de post-production, les distributeurs distribuant des films italiens, incitant ainsi à la compétition et augmentant la part de marché des films italiens, les sociétés italiennes travaillant sur des productions étrangères, les sociétés externes au secteur investissant dans le cinéma italien, et les exploitants de salles de cinéma. Les crédits d’impôts s’élèveront même jusqu’à 40 % pour les producteurs indépendants qui distribuent les films eux-mêmes. 

Aide de 5 millions d’euros à l’audiovisuel provenant du fonds de garantie pour les PME
Par décret des ministères de l’économie et de la culture, une nouvelle section du fonds de garantie pour les PME sera spécialement créée pour garantir le financement de produits audiovisuels. Le fonds de départ s’élève à 5 millions d’euros provenant du fonds pour le développement des investissements dans le cinéma et l’audiovisuel. 

Incitations fiscales et réductions d’impôts pour ceux qui investissent dans de nouveaux cinémas. Plus de 100 millions d’euros sur trois ans.
Le plan de renforcement du soutien aux films et à l’audiovisuel s’accompagnera d’un soutien à ceux qui choisissent de restructurer et d’investir dans de nouveaux cinémas. Cela permettra au nombre d’écrans d’augmenter et à la qualité des cinémas de s’améliorer, et donc d’attirer davantage de spectateurs à venir voir notamment des films italiens. Pour cela, un plan extraordinaire prévoit de mettre à disposition jusqu’à 100 millions d’euros sur trois ans afin de rouvrir des cinémas qui avaient été fermés et d’en ouvrir de nouveaux. 

Réductions d’impôts pour les cinémas historiques
La notion "d’intérêt culturel" pourra faire bénéficier de réductions fiscales et s’appliquera à la fois aux cinémas, aux théâtres et aux librairies historiques. Ceci permettra d’aider à la conservation et à la valorisation de salles historiques maintenant un lien avec leur usage d’origine. 

Création du Conseil supérieur du cinéma et de l’audiovisuel
La section cinéma du "Consulta dello Spettacolo" sera remplacée par le Conseil supérieur du cinéma et de l’audiovisuel, qui établira les politiques du secteur et tout particulièrement les critères en matière d’investissements destinés à soutenir des films et produits audiovisuels. Le conseil sera constitué de 10 membres hautement qualifiés, ayant une vaste expérience du secteur et représentant les principales associations de l’industrie. 

Des procédures plus efficaces pour programmer des films à la télévision et investir dans le secteur télévisuel
Responsabilité a été donnée au gouvernement d’adopter un ou plusieurs décrets de loi introduisant des procédures plus transparentes et efficaces en matière d’obligations à remplir par les fournisseurs de services médias audiovisuels voulant investir et programmer des produits audiovisuels européens et nationaux. 

La fin de la "censure d’État"
Il n’y aura plus de commissions ministérielles chargées d’évaluer les films. La Loi sur le cinéma donne au gouvernement la responsabilité d’établir un nouveau système de classification qui laisse les producteurs et les distributeurs responsables de leurs films. Comme c’est déjà le cas dans d’autres secteurs et de manière plus générale dans tous les pays occidentaux, il reviendra aux producteurs et aux distributeurs de définir et de classifier eux-mêmes leurs films. L’État n’interviendra et n’appliquera de sanction qu’en cas d’infraction.

(Traduit de l'italien)

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