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LÉGISLATION Ukraine

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L’Ukraine adopte un système de remises en comptant pour les producteurs

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- Le pays s’est doté d’une nouvelle loi sur les aides publiques au cinéma grâce à laquelle les films locaux vont pouvoir demander jusqu’à 80% de leur budget et les producteurs accéder à 25% de remise

L’Ukraine adopte un système de remises en comptant pour les producteurs
Les Alpes Hutsul Alps, où des films comme Le Secret des poignards volants de Zhang Yimou ont été tournés

Le Parlement ukrainien s’est enfin doté d’une nouvelle version de sa loi sur les aides publiques au cinéma qui va changer radicalement les relations entre l’État et les producteurs de cinéma et de télévision, non seulement locaux mais aussi étrangers. Selon le nouveau texte, les producteurs pourront demander à l’État jusqu’à 80% du budget de leur film (le maximum était jusqu’ici de 50% seulement). Les producteurs de séries télévisées seront également éligibles pour ces aides, pour jusqu’à 50% de leurs dépenses de production sous forme de bourse. 

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L’innovation révolutionnaire de la nouvelle loi est l’introduction d’un système de remises en comptant pour les producteurs (ukrainiens et étrangers, films et séries) qui leur permettra de se faire rembourser jusqu’à 25% des dépenses de production engagés sur le sol national, et 10% des sommes engagées en Ukraine pour payer les acteurs et techniciens qui ne résident pas dans le pays et donc n’y paient pas d’impôt sur le revenu.

Victoria Yarmoshchuk, la directrice de l’Association ukrainienne du cinéma, a commenté : ‘Pour l’industrie du film ukrainienne, la nouvelle loi sur le cinéma – qui introduit en particulier un système de remises comptant également ouvert aux producteurs étrangers de cinéma et de télévision – est un grand pas en avant, parce que cela rend l’Ukraine concurrentielle sur le marché mondial de la coproduction. Nous pouvons maintenant offrir aux producteurs du monde entier non seulement nos paysages uniques et nos services à la production professionnels, mais aussi un système adapté de réduction des coûts. Nous nous attendons dans les années à venir à une belle croissance de la production en Ukraine et sommes prêts à conseiller les producteurs étrangers souhaitant faire un film chez nous. L’Association ukrainienne du cinéma propose une banque de données réunissant les références des plus grandes sociétés de production et de services. Nous avons aussi des contacts dans l’administration et allons bientôt lancer Location4Film, une banque de données sur les lieux de tournage”.

Selon la nouvelle loi, les sociétés de production feront l’objet tous les ans d’une sélection compétitive au terme de laquelle les sociétés sélectionnées recevront des fonds pour produire au moins deux longs-métrages de cinéma (financés par l’État à 80% et par le producteur à 20%) et/ou deux séries/téléfilms (à 50%-50%) par an. Les sociétés de production souhaitant le soutien de l’État devront fournir la preuve de leur expertise, financière et en matière de production. Les projets soumis devront par ailleurs passer un test culturel et de viabilité au niveau de la production.

Les sommes accordées seront versées directement non seulement dans la cas des aides à la production mais aussi dans celui des aides au développement, à la pré-production, à la post-production, à la distribution (nationale et internationale) et à la promotion dans les festivals. Pour promouvoir les productions nationales, la loi prend en compte la publicité sur les réseaux sociaux. 

(Traduit de l'anglais)

CNC conférence 6 decembre
 

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