email print share on Facebook share on Twitter share on LinkedIn share on reddit pin on Pinterest

INDUSTRIE France

Territorialité : attention danger!

par 

- Le nouveau règlement câble-satellite en discussion au niveau européen suscite les plus vives inquiétudes dans l'industrie et dans de nombreux Etats

Territorialité : attention danger!
(© CNC)

"Il ne faut pas laisser passer par de petites fenêtres ce que l'on a empêché de pénétrer par la porte". A l'occasion d'une rencontre-débat organisée à Paris par le CNC et le Bureau d’information en France du Parlement européen, le sujet de "la régulation audiovisuelle européenne à l’heure du numérique" à travers la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA - lire l'article) et la réforme du droit d’auteur, a été passé au crible. Mais les motifs de satisfaction sur les avancées et les points d'accord avec les propositions de la Commission Européenne ont été largement occultés par des dissensions sur le niveau des quotas d'oeuvres européennes dans l'univers des services à la demande et surtout par de très fortes inquiétudes sur la remise en cause de la territorialité des droits (actuelle clé de voûte du financement des oeuvres) instillée par le projet de nouveau règlement câble-satellite (inclus dans paquet de textes concernant la modernisation du droit d'auteur). 

(L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)

Sur le versant "révision de la directive sur les services de médias audiovisuels", Martin Adjari, représentant du ministère français de la Culture, a pointé le fait que "le niveau de 20% de quotas d'oeuvres européennes qui est proposé par la directive est inférieur à la réalité aujourd'hui observée", la France demandant un relèvement de ce seuil à 40%, un objectif partagé par Constance Le Grip (députée européenne PPE - membre de l'intergroupe "Industries créatives"). Précisant "avoir bien entendu les professionnels qui demandent un signe clair en ce sens et qui soit aussi une sorte de filet de sécurité pour l'industrie cinématographique européenne", la députée européenne allemande Petra Kammerevert qui est co-rapporteure au Parlement Européen sur la proposition SMA, a néanmoins souligné qu'il fallait rester dans les limites de "l'atteignable": "20% c'est trop peu, 50% c'est trop. On s'oriente vers une recherche de consensus à 30%".

Le débat s'est en revanche nettement plus enflammé à propos des projets de modernisation du droit d'auteur, en particulier avec le règlement câble-satellite. Selon Jean-Marie Cavada (vice-président de la commission des affaires juridiques au Parlement Européen et rapporteur sur la proposition de règlement relatif à la "portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans l'Union") qui a rappelé que "les industries créatives en Europe représentent 536 milliards d'euros par an avec la promesse d'un très grand développement", la menace induite par le texte est majeure : "la retransmission en ligne des chaînes ne doit pas remettre en question le principe du pays d'origine. Une chaîne obtiendrait des licences pour 28 pays en achetant seulement un territoire ! Le droit d'auteur territorial est la colonne vertébrale de l'ensemble. Si on le remet en cause, le financement s'affaisserait de 50%, ce qui entrainerait une diminution drastique des oeuvres avec des portes grandes ouvertes pour les productions anglo-saxonnes." Un sentiment qui est aussi celui du ministère français de la Culture représenté par Alban de Nervaux qui a relevé que "l'étude d'impact était vraiment légère" et qui s'est ouvertement inquiété de "l'interaction entre un projet dont les fondements économiques et juridiques sont peu solides, et un contexte de contentieux en cours, notamment avec l'affaire SKY", estimant que cette initiative "latérale" était une dangereuse remise en cause du principe de territorialité des droits. Un point de vue qui reflète une opposition grandissante parmi les professionnels et du côté des Etats-membres de l'UE comme l'a constaté Constance Le Grip qui a aussi manifesté sa surprise, sa perplexité et sa préoccupation concernant ce nouveau règlement câble-satellite. "A quoi bon essayer de détruire un système qui marche pour un autre qui ne fonctionnerait qu'à moitié et dont les bénéfices ne seraient tirés que par les Américains" a surenchéri Jean-Marie Cavada. "Il est clair que le "j'en achète un, j'en ai 28" ne peut pas fonctionner" a conclu Petra Kammerevert, qui néanmoins ajouté que les discussions ne faisaient que commencer et qu'il faudrait essayer de "trouver une solution entre la liberté contractuelle des auteurs et des producteurs, tout en offrant davantage de possibilités de diffuser des oeuvres de manière plus transfrontalière". Autrement dit, le débat est très loin d'être clos et ses développements seront à suivre de très près car l'avenir tout entier de la production européenne peut se jouer dans un petit angle discret du ring.

(L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)

Vous avez aimé cet article ? Abonnez-vous à notre newsletter et recevez plus d'articles comme celui-ci, directement dans votre boîte mail.

Privacy Policy