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L’accès transfrontière aux contenus en ligne garanti dès 2018

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- Dès janvier 2018, les citoyens européens abonnés à des services de contenus en ligne (musique, jeux, films, émissions télévisées) pourront en bénéficier lors de leurs déplacements dans l’UE

L’accès transfrontière aux contenus en ligne garanti dès 2018

Un accord est intervenu mardi soir entre les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission européenne concernant le règlement "portabilité", en discussion depuis décembre 2015. Il s’agit d’une pièce très importante du meccano réglementaire que le commissaire Andrus Ansip tente de faire approuver afin de concrétiser le "marché unique numérique".

Le nouveau règlement permettra dorénavant d’éviter le géoblocage des contenus sur les services en ligne payants : le consommateur français abonné à Canal+ pourra par exemple accéder aux films et séries disponibles en France lorsqu'il part en vacances en Croatie ou en voyage d'affaires au Danemark. Le verrou sautera tant pour les nouveaux abonnements que pour tous ceux achetés avant l’entrée en vigueur du règlement.

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Afin d’éviter les abus, les fournisseurs de services de contenu en ligne devront vérifier le pays de résidence de l'abonné sur base de ses détails de facturation, de son contrat Internet ou de son adresse IP ; ils veilleront cependant à informer les clients des méthodes de vérification utilisées et à protéger leurs données. Les services fournis gratuitement, comme ceux des chaînes de télévision publiques, ne seront pas soumis à cette réglementation mais auront la possibilité de proposer également la portabilité à leurs abonnés. 

"Les nouvelles règles en matière de portabilité seront adaptées à la façon dont les Européens utilisent désormais le contenu culturel et de divertissement", estime la Commission ; les études démontrent en effet qu’un Européen sur trois souhaite disposer de la portabilité transfrontière des contenus et que 64 % des Européens les consomment sur Internet. Du côté des ayants droits, la portabilité transfrontière est cependant souvent ressentie comme une menace sur la territorialité des droits sur laquelle repose le financement des œuvres audiovisuelles. Le commissaire européen à la Culture, Tibor Navracsics, tempère ces craintes et assure que "l'accord conclu aujourd'hui ouvre des perspectives pour les particuliers tout en protégeant les créateurs et ceux qui investissent dans la production de contenu culturel et sportif."

Une fois confirmé par le Conseil de l'UE et le Parlement européen, le texte devrait entrer en vigueur au début 2018, les  fournisseurs et titulaires de droits  disposant d’un délai de 9 mois pour préparer l'application des nouvelles règles.

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