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LÉGISLATION Europe

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Le Parlement veut préserver l’écosystème de la production européenne

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- Les députés européens ont confirmé leur volonté de limiter la portée du principe du pays d’origine aux programmes d’actualité et d’information diffusés en ligne

Le Parlement veut préserver l’écosystème de la production européenne
(© European Union 2017 - Source : EP)

Cela fait plusieurs semaines que le projet de règlement sur le régime de droit d’auteur applicable aux émissions retransmises en ligne par les chaînes de radio-télévision (règlement dit SatCab) donnait lieu à de multiples prises de position et à une intense guerre de communiqués. Lundi encore, les instituts du cinéma regroupés au sein de l’EFADs avaient appelé les députés à ne pas remettre en cause le principe de la territorialité des droits, estimant que "le principe du pays d’origine compliquera le financement des films, séries et documentaires et particulièrement des coproductions européennes" (lire la lettre ouverte).

Réuni en plénière ce 12 décembre à Strasbourg, le Parlement européen a finalement décidé de suivre la ligne adoptée le 21 novembre dernier (lire la news) par sa commission Affaires juridiques et de limiter aux programmes d’actualité et d’information générale la possibilité offerte aux radiodiffuseurs de diffuser leurs émissions en ligne dans les autres pays de l’UE.

Pour le rapporteur du projet au Parlement, le député allemand Tiemo Wölken qui souhaitait le rejet de ce mandat de négociation avec les autres institutions européennes, il s’agit là d’une occasion manquée. Son optique, a-t-il expliqué à ses collègues, était d’offrir aux citoyens européens l’accès à davantage de contenus et aux auteurs et créateurs la possibilité de rémunérations plus importantes. Le commissaire européen au Marché numérique Andrus Ansip, qui voit sa proposition initiale réduite à la portion congrue, évoque lui "le sentiment d’être bloqué au XXe siècle" par une position "décevante pour les citoyens, les créateurs et la diversité culturelle". 

On attend maintenant que les ministres européens s’entendent sur l’"approche générale" qui sera adoptée par le Conseil lors des discussions en trilogue. Là aussi, les opinions sont partagées entre les pays qui prônent la plus large application du principe du pays d’origine, ceux qui souhaitent en restreindre la portée, et ceux qui veulent à tout prix protéger le modèle de financement basé sur la territorialité des droits. La présidence estonienne propose un compromis qui limiterait la diffusion transnationale en ligne aux oeuvres produites et financées exclusivement par le radiodiffuseur, ou commandées et détenues exclusivement par lui, et exclurait les coproductions (films et séries TV). Dans tous les cas, le principe du pays d’origine ne pourrait pas aller à l’encontre des accords sur les droits d’exploitation conclus entre les coproducteurs. La question doit encore être débattue le 15 décembre par les ambassadeurs (Coreper).

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