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LÉGISLATION Italie

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Le ministre Gentiloni met en place "un comité technique pour relancer le cinéma"

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Le soutien à la production des oeuvres audiovisuelles européennes, avec une révision-mise à jour des quotas d'investissement qui inclue les télévisions payantes ; la réforme du cinéma : les nouvelles plateformes de distribution : voilà les points sur lesquels se concentreront les ministères des Communications et de la Culture pour le relancement du cinéma et de l'audiovisuel annoncé par le ministre Paolo Gentiloni devant la Commission Culture du Sénat.

Gentiloni a annoncé que de nouvelles mesures seraient prises dans six mois, ajoutant que son ministère et celui de la Culture mettraient en place un comité technique pour identifier les orientations les plus adaptées. Ce comité devra s'occuper avant tout des droits d'exploitation secondaires, c'est-à-dire des droits relatifs aux différentes plateformes de distribution, "de manière à ce que les propriétaires de contenus soient incités à valoriser toutes les formes de consommation disponibles". Il faudra en second lieu prendre en compte les droits collectifs, pour garantir qu'il y ait "des règles précises, transparentes et efficaces pour tous les canaux de distribution". Afin de protéger les producteurs et les droits, il est suggéré de créer une section annexe au ROC (Registre des opérateurs des communications) pour les oeuvres diffusées à la télévision.

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Le comité technique devra en outre identifier les mesures les plus aptes à valoriser les archives historiques et modifier les sanctions prévues pour le piratage et le partage de dossiers informatiques, de manière à "... frapper de plein fouet les organisations qui se consacrent au commerce d'oeuvres piratées, a expliqué le ministre, et décourager la circulation illégale de contenus numériques protégés par des droits d'auteur".

On envisage par ailleurs des mesures relatives au "User Generated Content", pour définir "un cadre normatif en matière de paternité des contenus produits par les internautes et de responsabilité afin de protéger ces utilisateurs".

Un autre point important concerne le soutien à la production d'oeuvres audiovisuelles européennes, soutien qui pourrait être étendu aux télévisions payantes. Selon le ministre, les quotas de participation des opérateurs à la production audiovisuelle européenne doivent être modifiés de manière à "prendre en compte les chaînes payantes dans le groupe de ceux qui sont tenus de contribuer".

Enfin, le ministre Gentiloni a souligné la nécessité d'épauler le cinéma italien. À l'avenir, les politiques de soutien au cinéma "ne pourront, pense-t-il, se limiter à augmenter les ressources gérées par l'État, les Régions et les collectivités locales", parce qu'"un cercle vertueux doit également tenir compte de la meilleure exploitation possible des produits". Il s'agit donc d'éviter le cas de films qui, malgré des aides publiques conséquentes, restent sans public voire ne sortent jamais en salles.

(Traduit de l'italien)

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