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LÉGISLATION Italie

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Changement de système de soutien, ou l'État coproducteur

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Le système de soutien à la production de films d'intérêt culturel change. Jusqu'au 31 décembre 2006, il supposait la restitution dans les trois ans des sommes allouées par l'État. Le ministre italien de la Culture Francesco Rutelli a signé un nouveau décret qui prévoit "l'acquisition immédiate par l'État des droits d'exploitation du film après cinq ans dans le cas où au moins une portion des ressources n'aurait pas été retournée au Trésor".

En substance, l'État devient coproducteur des films qu'il finance à raison de la part de son investissement dans le coût total de l'oeuvre. Si, par exemple, le coût du film est de 2 millions d'euros et que la contribution de l'État est de 500 000 euros, 25 % des droits lui reviennent. Le décret prévoit, en outre, la simplification et la rationalisation des procédures de recouvrement des sommes accordées et l'optimisation des sommes consacrées chaque année par l'État pour la production cinématographique.

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(Traduit de l'italien)

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