25/11/2008

Vives inquiétudes des professionnels français avec le démarrage aujourd’hui à l'Assemblée nationale de l'examen du projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public qui prévoit surtout la suppression de la publicité sur la télévision publique (entre 20h00 et 6h00 à partir du 5 janvier 2009 et totale fin 2011), mais aussi la nomination du PDG de France Télévisions en conseil des ministres, ainsi qu’une seconde coupure publicitaire pour les chaînes privées lors de la diffusion de fictions et de films.

Les conséquences financières de ce bouleversement sur le budget de la TV publique (450 M€ de ressources publicitaires en moins) doivent en théorie être contrebalancées par une taxe de 0,9 % sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms et par une autre de 3 % sur les recettes publicitaires des chaînes privées. Mais des amendements adoptés par les députés en commission ont d’ores et déjà transformé ces deux ressources potentielles en des taxes modulables pouvant varier entre 1,5 % et 3 % pour l’une et entre 0,5 % et 0,9 % pour l’autre.

Ces modifications qui vont être soumises au débat (jusqu’au 4 décembre) et au vote de la Chambre des députés ont électrisé les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel français. Plusieurs anciens membres de la Commission Copé (Marin Karmitz, Hervé Chabalier, Marie Masmonteil, Nicolas Traube...) qui avait été chargée par le président de la République de réfléchir à l’avenir de la télévision publique ont exprimé "un sentiment de trahison" et dénoncé "une structure bancale et un financement aléatoire". La Société des Réalisateurs de Films qui estime "qu’on sape les ressources du service public tout en faisant des cadeaux éhontés aux chaînes privées" réclame que soit inscrite "dans la loi une garantie de ressources" afin de "sécuriser le budget de France Télévisions, quelles que soient les fluctuations du marché publicitaire." Une requête partagée par l’ARP (auteurs-réalisateurs-producteurs) qui souhaite également (comme la SACD et la SCAM) que "le chiffrage du financement nécessaire à France Télévisions soit confié à une autorité indépendante."

En matière de cinéma, France Télévisions est soumise à une obligation de préfinancement des films européens à hauteur de 3,2 % de son chiffre d’affaires (soit 52,9 M€ en 2007), obligation qui va passer 3,5 %. Les chaînes publiques se sont également engagés à diffuser au moins 420 longs métrages par an (dont 200 en première partie de soirée).