A l’heure actuelle, on compte 57 pays ayant ratifié la Convention dite de la Diversité Culturelle *. Pour rappel, lorsqu’elle fut adoptée à l’Unesco en octobre 2005 lors d’un vote qualifié d’historique par 148 états sur 154 membres, ce le fût par des ministres compétents pour la Culture sous réserve de ratifications ultérieures. Une ratification exige plus qu’un accord de gouvernement mais un vote par toutes les assemblées parlementaires de chaque pays. D’où un processus pouvant être long…

Cependant d’aucuns épinglent une autre cause au constat d’une certaine lenteur qui s’installe. La prochaine étape importante va être celle de la mise en place de l’organe suprême de décision intitulé « Conférence des Parties » qui est prévue du 18 au 20 juin prochain au siège parisien de l’Unesco. Les Parties étant des Etats ou assimilés. Par exemple, l’Union européenne comme telle est elle-même « partie » de la Convention au titre d’organisation d’intégration économique régionale. Or, il a été prévu que lors de cette première Assemblée des Parties de juin prochain, seuls les Etats ayant déjà ratifiés au 18 mars dernier (date de l’entrée en vigueur de la Convention) pourront disposer du droit de vote. Il y en avait alors 56 et depuis lors… un seul pays a encore apporté sa ratification. Le fait de ne pas avoir de réel pouvoir de décision ralentirait-il l’enthousiasme ou les bonnes volontés ?

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Parallèlement, se présente un autre problème de représentativité qui agite cette fois les pays ayant ratifié. Cette première Conférence des Parties devra élire son « Comité Intergouvernemental ». Cette sorte de bureau exécutif sera composé, selon la règle générale de l’UNESCO pour ce type d’instance de décision, de 24 membres (issus des 6 grands groupes régionaux géographiques -l’Est, l’Ouest, la zone arabe, etc.- chacun formé obligatoirement de 4 pays différents). Du coup, la région des Caraïbes ou la zone arabe, par exemple s’estiment sous représentées et craignent que les pays européens et africains ne soient au contraire nettement sur représentés… Enfin, autre source d’inquiétude encore, le flou financier stagnant sur le Fonds réclamé par les pays du Sud destiné à leur permettre de se mettre au niveau des politiques du Nord, notamment en Audiovisuel et en Cinéma. Un Fonds auquel les contributions des pays resteront volontaires. Jusqu’ici, la plupart des états du Nord se sont contentés d’aiguiller vers ce Fonds, des accords bi latéraux déjà existants, ce qui ne change donc pas fondamentalement la donne pour la plupart des pays du Sud.

Pour certains, plutôt que de précipiter cette première Conférence des Parties, il aurait été préférable d’attendre la prochaine Conférence Générale plus largement représentative puisqu’on y trouve tous les pays membres de l’Unesco et qui sera en session au mois d’octobre prochain. D’autant que c’est précisément cette instance-là qui avait adopté en 2005 la Convention de la DC à une écrasante majorité. Les textes réglementaires prévoient qu’il faut réunir la première Conférence des Parties dans les 3 mois suivant l’entrée en vigueur. Une disposition réglementaire commune aux autres conventions de l’Unesco mais diversement interprétée selon les besoins : parfois, c’est strictement endéans les 3 mois, parfois c’est plus souplement avec un minimum de 3 mois d’entrée en vigueur. Dans ce cas-ci de la Convention DC, l’interprétation semble avoir été stricte.

Pour tenter d’apporter un bémol à ce concert de doléances généralisé, certains pays avancent l’idée de réunir la Conférence des Parties tous les deux ans au lieu des quatre années envisagées afin de créer, du moins au début, une dynamique plus rapide pour la mise en place de la Diversité Culturelle.

Si l’Union européenne, comme zone d’intégration économique, est donc bien « Partie » de la Convention, c’est en parallèle de ses 27 pays membres européens, sans bénéficier d’un 28ième droit de vote. Tous les pays européens n’ont pas encore ratifié même si un grand nombre l’a déjà fait. Donc, si nécessaire, elle pourra s’exprimer au nom des 27 européens, intégrant le point de vue de ceux qui ne sont pas « parties » de la Conférence. En regard, chaque état européen qui s’exprimera est tenu de le faire après concertation avec ses partenaires européens et le représentant de l’UE (le Président de la Commission Européenne). Ceci est le résultat d’un « code de conduite » interne élaboré scrupuleusement pour éviter des discordances trop nationales au sein de l’Union et permettre (selon le nouvel adage « diversité bien ordonnée commence par soi-même ») une réelle représentativité européenne dans le respect de la mosaïque culturelle ses membres.

D’autre part, depuis le 18 mars également, s’est mise en place l’Alliance Globale pour la Diversité Culturelle qui est plutôt l’outil opérationnel destiné à faire vivre la Convention sur le terrain, par des études et des actions concrètes. Ainsi, l’Alliance cherche à susciter ou mettre en contact des partenariats privés et publics pour des entreprises culturelles. Elle a déjà organisé un colloque à Essen (Allemagne) qui sera capitale de la Culture en 2010. Dans ses cartons, on trouve encore un projet de forum mondial pour l’investissement financier direct dans les réalisations culturelles.

* «Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions Culturelles » est son intitulé exact. Cette Convention donne la légitimité du droit international décrété par l’Unesco à des politiques nationales personnalisées dans leur soutien aux matières culturelles.