Dossier industrie : Politique européenne
La politique européenne et son influence sur le cinéma et la télévision
La Commission européenne publie une étude sur les transferts de droits d'auteurs et les contrats d'auteurs
L'enquête confirme que les auteurs et producteurs se trouvent souvent dans une position de négociation faible, alors que les interprètes bénéficient d'une meilleure utilisation des accords collectifs
Industrie / Marché - Suisse/Europe
Les défis mondiaux en matière de droits d'auteurs sont débattus à la World Intellectual Property Organization
L'événement, organisé à Genève, s'est concentré sur des questions affectant les auteurs d'œuvres audiovisuelles : il s'agit d'établir des garde-fous normatifs et des compensations équitables
À Berlin, le Parlement européen et la European Film Academy ont discuté de l'impact de l'IA sur le secteur de l'audiovisuel
BERLINALE 2025 : La table ronde, divisée en deux sessions, a abordé le sujet à travers les interventions d'un groupe d'experts réunissant des décideurs politiques et des créateurs
Le Fonds européen d'investissement présente de nouvelles opportunités de financement pour les industries créatives, à travers MediaInvest
BERLINALE 2025 : La Berlinale a accueilli une présentation qui a révélé que les mécanismes d'investissement de l'UE peuvent permettre de débloquer jusqu'à 145 milliards d'euros pour le secteur
Industrie / Marché - France/États-Unis/Europe
Apple TV+ s'engage encore davantage pour la production de contenus français et européens
Un accord quadriennal qui fera date avec le gouvernement français a consolidé le rôle de soutien de la plateforme aux industries de l'audiovisuel locales et sa production de contenus en Europe
Le Conseil de l'Union européenne publie un rapport sur la relation entre intelligence artificielle générative et droits d'auteurs
Les États-membres ont contribué en répondant à un questionnaire sur leurs politiques par rapport à la propriété des contenus générés par l'IA, mettant en avant des préoccupations clefs
L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un nouveau rapport sur l'impact de l'IA sur le secteur de l'audiovisuel
L'étude analyse les implications que présente l'IA sur le plan juridique, des droits d'auteurs à la protection des données en passant par la manière dont elle affecte le marché du travail
Institutions / Législation - Europe
Le FERA et la FSE publient conjointement un appel à favoriser la diversité dans l'audiovisuel européen
Les organisations demandent à l'UE de garantir la diversité culturelle et la liberté d'expression, à réguler l'utilisation de l'AI et à assurer une rémunération équitable
Industrie / Marché - Europe/Royaume-Uni
L'Observatoire européen de l'audiovisuel analyse les définitions nationales de la production indépendante et les règles encadrant la rétention des droits d'auteur
Cette nouvelle étude approfondie examine la législation des 27 États-membres de l'UE et du Royaume-Uni en la matière
L'Observatoire européen de l'audiovisuel présente un panorama des différentes mesures prises par les fournisseurs de services audiovisuels pour plus d’accessibilité
Un rapport examine les normes en droit européen et au niveau national, et liste des exemples de la manière dont chaque pays les applique pour garantir l'accès aux personnes handicapées
Institutions / Législation - Europe
Les organisations européennes liées à la culture et la création voient l'arrivée de la première loi sur l’IA de tous les temps
Le texte européen est le tout premier cadre juridique du monde qui régule le développement et l'utilisation de l’IA ; c'est un bel exemple de gouvernance responsable
À l'EFM, des intervenants institutionnels discutent de l'importance du cinéma comme outil pour protéger la démocratie et la diversité culturelle
BERLINALE 2024 : Les participants à la discussion ont abordé un certain nombre de sujets brûlants, comme la parité, le blocage géographique, les droits d'auteurs et les subventions
L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie une nouvelle étude sur la juste rémunération des auteurs et artistes-interprètes dans les accords de licence
Le rapport couvre plusieurs aspects, notamment le cadre normatif européen, le chapitre 3 Titre IV de la directive DAMUN et la jurisprudence la plus récente de l'Union européenne dans ce domaine
La Commission européenne confie à un consortium la mission de développer un calculateur d'empreinte carbone commun
Le projet, dont le budget est de 650 000 € et qui va se déployer jusqu'en décembre 2027, a pour fin de promouvoir les échanges de données et les décisions bien informées de la part des législateurs
Institutions / Législation - Europe
La Commission européenne qualifie la directive sur les services de médias audiovisuels d'"instrument fondamental pour harmoniser les normes partout dans l'UE"
Un rapport souligne que les prescriptions de la directive sur les plateformes de partage de vidéos "ont été transposées mot pour mot dans leur législation nationale par presque tous les États-membres"
Institutions / Législation - Europe
Dix organisations européennes accueillent favorablement les améliorations apportées à la législation européenne sur la liberté des médias
Parmi les organismes satisfaits des ajustements apportés à l'article 20 du texte figurent la FERA, la SAA, la FSE et Europa International
San Sebastian 2023 - San Sebastián Industry
La commission européenne et le Fonds d’investissement européen signent quatre accords d’investissement pour une valeur totale de 68,25M €
Cet accord devrait mobiliser environ 500 millions d’euros de nouveaux financements pour l’audiovisuel, les sociétés créatives et les projets
Distribution / Sorties / Salles - Europe
L’Observatoire européen de l’audiovisuel se penche sur différentes stratégies en place pour assurer la visibilité des contenus européens
Le dernier rapport examine en particulier neuf "approches nationales" différentes et le rôle des autorités de régulation locales
Industrie / Marché - Europe/Amérique latine
À la dernière conférence de la SAA, les auteurs audiovisuels européens et latino-américains ont demandé des rémunérations plus équitables pour les scénaristes et les réalisateurs
“Une rémunération équitable est plus urgente que jamais, mais c’est aussi avantageux économiquement”, ont fait valoir les intervenants
Institutions / Législation - Europe
La Commission européenne approuve les lignes directrices des conventions collectives pour les auto-entrepreneurs
La FERA a bien accueilli cette mesure, qui va protéger le droit des auteurs travaillant comme auto-entrepreneurs de négocier collectivement, et ceci inclut les réalisateurs exerçant en freelance
Institutions / Législation - Belgique/Europe
À Bruxelles, des experts discutent de la mise en place de la directive européenne sur le droit d’auteur adoptée en 2019
Les intervenants ont souligné qu’il reste encore beaucoup de travail, car seule la moitié des États-membres ont ajusté leurs cadres légaux respectifs
“Il est temps de défendre vos droits", disent les créateurs à la dernière conférence de l’Observatoire européen de l’audiovisuel
Les intervenants ont discuté des difficultés à avoir une juste rémunération pour leur travail et de la manière dont leurs marchés respectifs gèrent l’influence croissante des plateformes de streaming
“Battez-vous pour vos droits, et vos folles idées”, disent les jeunes créateurs au dernier événement de la SAA en date
Les jeunes auteurs audiovisuels demandent une compensation équitable de la part des streameurs, et trouvent les CMO utiles pour gérer leurs droits tandis qu’ils continuent leur travail de création
Lors d’une discussion en ligne, des scénaristes et réalisateurs demandent plus d’équité dans leurs droits et leur rémunération
Des cinéastes et des experts réunis ont exploré les principales difficultés auxquelles font face les créateurs de contenus audiovisuels et les écarts entre les systèmes normatifs des différents pays
Distribution / Sorties / Salles - Europe
70 % des chaînes télévisées transfrontalières relèvent de la compétence juridique des Pays-Bas, du Luxembourg et de l'Espagne en vertu de la Directive SMAV
Toutes les informations sur le sujet sont désormais disponibles sur la base de données en accès libre de l’Observatoire européen de l’audiovisuel : MAVISE
Institutions / Législation - Europe/Royaume-Uni
La Commission européenne retire sa décision de 2019 rendant contraignants les engagements pris avec Disney, Warner Bros, Sky UK et d’autres services de streaming d’ampleur mondiale
Cette décision de retrait suit l’annulation d’une décision similaire prise en 2016 par la Commission qui rendaient contraignants des engagements imposés à Paramount Pictures
Institutions / Législation - Europe
Les artistes et auteurs de l’audiovisuel en appellent aux États de l’UE pour qu’ils confient la gestion de leurs royalties aux CMO
Les organismes européens de gestion collective (CMO) se sont réunis pour discuter des moyens d’assurer une juste rémunération aux artistes et auteurs de l’audiovisuel
Institutions / Législation - Royaume-Uni/Europe
Un nouvel agenda pour les industries du film britannique et européenne suite à l'accord de commerce lié au Brexit
Le nouvel accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'UE a enfin été signé le mois dernier qui dessine les contours que la relation entre les deux territoires aura désormais
San Sebastian 2020 – San Sebastian Industry
Le European Film Forum navigue sur les eaux agitées de la pandémie à San Sebastian
Cet événement organisé par Europe créative-MEDIA a abordé le sujet des manières, pour l’industrie, de s’adapter à ce changement tempêtueux et cataclysmique et des mesures nécessaires pour le faire
"À présent, il nous faut réfléchir à la manière d’aider le secteur de l’audiovisuel à se remettre"
Sabine Verheyen • Présidente, Commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen
VENISE 2020 : Sabine Verheyen, présidente de la Commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen, parle du nouveau Prix LUX et du soutien des institutions en ces temps difficiles
