06/03/2008 - Entretien avec Christian Davin, fondateur de la société de production Alphanim et Président du Syndicat français des Producteurs d'Animation (SPFA). Il explique le rôle de la SPFA dans le système d'aide en France.

Christian Davin est le fondateur de la société de production Alphanim et le président du Syndicat de Producteurs Français d’Animation (SPFA).

Quels est le rôle d’une organisation comme le SPFA ?
En France nous avons un système d’aide à la production indépendante qui existe depuis une vingtaine d’années. Il y a une évolution du marché et de l’industrie cinématographique qui nécessite une organisation comme la notre. Il faut se mobiliser pour que la loi évolue bien en fonction des nouvelles technologies et s’assurer que l’adaptation de la loi et des réglementations ne se fasse pas au détriment des producteurs indépendants.

Quels sont les piliers du système d’aide à la production française ?
Le premier pilier est le compte de soutien qui est administré par le Centre National de la Cinématographie, et qui gère des sommes qui sont collectés auprès de deux sources : une taxe prélevée sur les billets de cinéma et une taxe prélevé sur le chiffre d’affaires net des chaînes de télévision. La somme globale est d’environs 500 millions d’euros. Cet argent est redistribué essentiellement aux producteurs et aux distributeurs pour être réinvesti dans des nouvelles œuvres.

Quelle devrait être l’évolution du compte de soutien ?
Si l’on considère que les recettes publicitaires sont en train de migrer vers d’autres médias, qui ne sont pas nécessairement les télévisions, il était important de prévoir que la loi adapte l’application de la taxe à l’ensemble des acteur su secteur. L’approche semble simple, mais il est compliqué d’imposer une nouvelle taxe aux nouveaux diffuseurs. D’une part on parle à des opérateurs qui n’ont pas la même culture et d’autre part il s’agit de modèles économiques naissants. Le principe fondamental, qu’il faut défendre dans tous les pays européens, est cependant que toute société qui distribue de la télévision (PPV, VOD, telcos, aggrégateurs), devrait contribuer à la taxe.

Quel est le but de la loi qui a été voté en France en mars 2007 sur la taxation des recettes des nouveaux opérateurs ?
Le but était justement d’étendre la taxe du CNC à l’ensemble des opérateurs qui diffusent des images. La loi prévoit même que tous les revenus provenant des appels téléphoniques ou sms qui incitent les clients à aller voir des œuvres soient taxés. La nouvelle taxe devrait faire augment de 10% les recettes su CNC dans les deux prochaines années.
Pour contre balancer la taxe, le Gouvernement a adopté une règle qui impose à tout opérateur diffusant des images (donc également les fournisseurs d’accès et les compagnies de télécommunication) un taux de TVA réduit, règle qui s’applique depuis des années aux télévisions françaises.

Est-ce que vous avez rencontré une résistance de la part des nouveaux opérateurs ?
La négociation a été difficile parce que les nouveaux opérateurs n’avaient pas la culture du contenu et de l’industrie qui le génère : 500.000 personnes derrière la production d’œuvres audiovisuelles, pour un chiffre d’affaires qui dépasse les 2 milliards d’euros.
Pour convaincre nous avons mis autour de la table tous les acteurs et le ministères : industrie, culture, communication et finance.

Quel a été le rôle de votre organisation ?
Nous avons toujours fait valoir le point de vue du producteur. Nous voulons qu’on s’assure que toute image de télévision, que ce soit de l’animation, fiction ou documentaire, montrée sur n’importe quel support, sera soumise à la même règle que les télévisions classiques.
Nous avons pris en compte deux types de télévisions qui semblent se développer très rapidement : la TV haute définition et la télévision mobile personnelle (TMP). Ce sont deux secteurs dans lesquelles le modèle économique permettait d’imaginer une taxe un peu plus élevée. Il a fallu anticiper l’évolution du marché, le modèle économique de ces médias et adapter le montant de la taxe.
Nous avons obtenu qu’une partie des fonds soit mise à la disposition des producteurs et des auteurs pour des développements créatifs sur des formats nouveaux.
Nous avons également rassemblé autour de la table les grands opérateurs VOD et les producteurs de cinéma pour signer un protocole qui définit la façon dont les films de cinéma seraient exploités en VOD pour qu’ils soient protégés par la piraterie et qu’il n’y ait pas d’offre gratuite de film de cinéma. La charte établissait à maximum 15 œuvres l’offre de films au sein d’un paquet. Ce protocole a même défini le pourcentage d’œuvres européennes et françaises qui devaient être présentes dans les offres. Nous avons obtenu par les telcos qu’au minimum 5% d’œuvres européennes seraient diffusés dans les plateformes VOD pour attendre 10% à partir du moment où leur chiffre d’affaires dépasserait 10 millions d’euros.
Ces actions démontrent que l’on peut toujours organiser un marché dans l’intérêt de tout le monde. Ça exige une volonté politique et industrielle.

Quels sont vos atouts quand vous négociez avec le Gouvernement ?
Ce qui nous a permis d’être entendu au fil des ans a été notre capacité à produire des emplois, notamment pour les jeunes. Le crédit d’impôt qui a été instauré en France il y a deux ans a pu être « vendu » au Gouvernement en affirmant que les producteurs allaient dépenser plus d’argent en France et produire de l’emploi. Quand on fait travailler plus d’employés on paye plus de charges sociales qui sont encaissés par le Gouvernement pour financer la sécurité sociale du pays. Quand on fait travailler les entreprises, celles-ci payent la TVA qui entre également dans les caisses de l’Etat. Nous avons élaboré un business plan au profit du Gouvernement en leur montrant qu’en investissant 100 millions d’euros en crédit d’impôt dans la télévision et le cinéma, les entreprises auraient augmenté leurs dépenses en France de 47%.
Nous estimons que tout Etat européen devrait avoir un crédit d’impôt.

Quel a été le rôle de votre organisation dans les négociations de la directive télévision sans frontières (maintenant Directive Service des Médias Audiovisuels) ?
La nouvelle directive est plus ambitieuse que l’ancienne. Les négociateurs de tous les pays doivent se saisir de cet outil pour rappeler à leur Gouvernement les principes établis à Bruxelles.
Il y a plusieurs changements importants. Changement d’intitulé, tout d’abord, tout à fait significatif : la directive « Services de medias audiovisuels » s’appliquera bientôt, encore toujours aux chaînes de télévision, mais aussi à l’Internet et à la téléphonie mobile (quelles qu’en soient les méthodes techniques). Le texte opère un distinguo entre services linéaires (reçus de manière passive par le spectateur) et services non linéaires (obtenus « à la demande » suite à une démarche volontaire du spectateur).
Ces derniers services non-linéaires ne font l’objet pour le moment que d’un simple code général de bonne conduite. Ici, pas de « quota de contenu», pas de seuil minimal de diffusion d’œuvres européennes. La Commission a préféré inviter les états membres à choisir les moyens appropriés, selon les spécificités locales afin de promouvoir « dans la mesure du possible » le meilleur accès des œuvres européennes sur tous les services de « vidéo à la demande ».
Les services linéaires quant à eux s’alignent sur la réglementation régissant les chaînes «classiques». Le principe des quotas y est maintenu. La norme actuelle est de 50% minimum dont 10% minimum de productions d’indépendants. Les Etats membres se sont engagés « autant que possible » à favoriser la production et la diffusion d’œuvres européennes et notamment par le biais de contributions financières. On peut bien évidemment entendre subvention ou engagement minimum des télévisions et des nouveaux opérateurs à la production indépendante. Il s’agit d’un élément positif, parce en principe pour la Commission toute aide doit être remboursable.
Les règles de publicité sont assouplies. L’ancienne directive prévoyait un minimum de 20 minutes de programme entre deux plages de publicité. Cette fois, tout diffuseur pourra choisir les meilleurs moments appropriés (pour lui). La nouvelle directive accepte de nouvelles formes de publicité (en écran partagé, pub virtuelle et pub interactive). Et introduit, en la réglementant, la notion de « placement de produit » que ce soit pour les services linéaires ou non linéaires (à exclusions des programmes pour enfants).
La Directive devrait être applicable sans réserve par les Etats d’ici fin 2009.

Cartoon Master Freising, Allemagne, juin 2007