15/04/2014 - L’Observatoire européen de l’audiovisuel s’exprime sur la nouvelle Communication cinéma dans son dernier rapport IRIS Plus

L’adoption d’une nouvelle Communication sur les aides d’État pour les films et les œuvres audiovisuelles a finalement été annoncée par la Commission européenne le 14 novembre 2013. Dans son rapport IRIS Plus de 2014, l’Observatoire européen de l’audiovisuel réalise une analyse approfondie. 

Le premier changement visible est que la nouvelle Communication de 2013 prend en compte tous les aspects de la création cinématographique, alors que l’ancienne Communication de 2001 ne couvrait que la production. Bien que l’aide accordée aux jeux ne fait pas partie du champ d’application, et continuera donc à être traitée au cas par cas, les contenus cinématographiques des projets transmédias en font enfin partie.

L’autre progrès important concerne les obligations de territorialisation des dépenses. La Commission, dans un souci de proportionnalité, a décidé de revoir la règle de 2001 qui fixait le plafond des obligations de territorialisation des dépenses, que les États membres accordant des aides aux films pouvaient imposer, à 80% du budget du film.

La Communication de 2013 fixe le plafond des obligations de territorialisation des dépenses à 160% de l’aide (et non du budget du film), ce qui signifie qu’un État membre peut obtenir une dépense sur son territoire de 80% du budget du film seulement si il accorde au film la plus haute subvention possible (en général le maximum est toujours 50% du budget de production).

En pratique, comme le signale l’article principal d’IRIS Plus, aucun État membre n’a imposé que 80% du budget soit dépensé sur son territoire et d’ailleurs, certains n’avaient même pas d’obligations de territorialisation des dépenses ; le changement de régulation n’était donc pas réellement nécessaire.  

La première version de la Communication contenait également des clauses spéciales concernant les aides aux œuvres audiovisuelles non-européennes. La Commission a montré une inquiétude à propos de ces aides, surtout lorsqu’elles étaient accordées à des productions nord-américaines, et a proposé de minimiser leur intensité à en dessous de 20%.

La plupart des parties prenantes n’étaient pas d’accord sur cette clause, démontrant que réduire au maximum ces aides pour les grosses coproductions comprenant des pays non-européens aurait des résultats désastreux, réduisant la qualité des services et des productions. Des productions à gros budget apportent des compétences et un savoir-faire à l’Europe ; baisser les aides signifierait donc rendre l’Europe moins attirante. Les productions à haut budget se tourneraient alors vers d’autres continents, laissant l’Europe à la traîne. Cela aurait également d’énormes conséquences sur la capacité de l’industrie cinématographique européenne, et mènerait probablement à la destruction de nombreux postes.    

Même si, finalement, ces règles ont été abandonnées dans la Communication finale, la Commission continuera à surveiller les programmes d’aides pour les films non-européens et finira par s’attaquer au problème avec une Communication supplémentaire, même si une distorsion de concurrence doit survenir.

Les États membres ont deux ans pour accorder leurs programmes d’aide avec les nouvelles règles.

Vous pouvez acheter le rapport complet ici.