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Distribution / Sorties / Salles - Europe

Dossier industrie: Politique européenne

70 % des chaînes télévisées transfrontalières relèvent de la compétence juridique des Pays-Bas, du Luxembourg et de l'Espagne en vertu de la Directive SMAV

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Toutes les informations sur le sujet sont désormais disponibles sur la base de données en accès libre de l’Observatoire européen de l’audiovisuel : MAVISE

70 % des chaînes télévisées transfrontalières relèvent de la compétence juridique des Pays-Bas, du Luxembourg et de l'Espagne en vertu de la Directive SMAV

La nouvelle base de données sur les fournisseurs de services de médias MAVISE, fruit d'une coopération entre l'Observatoire européen de l'audiovisuel et la Commission européenne dans le cadre du programme Europe créative de l'Union européenne, fournit désormais des informations juridictionnelles détaillées liées à la Directive SMAV.

Les données disponibles dans MAVISE sont basées sur les déclarations des autorités de régulation audiovisuelle des États-membres de l'UE, ainsi que de 14 autres pays européens et du Maroc.

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Les nouvelles données 2020 qui viennent d'être téléchargées dans MAVISE révèlent les tendances actuelles concernant les services audiovisuels en Europe. D'abord, "entre le Brexit et la transposition de la Directive SMAV révisée, l'offre de services audiovisuels a connu d’importants remous. En vue d'assurer la continuité de leur diffusion à l'extérieur du Royaume-Uni, les chaînes qui y étaient basées se sont délocalisées au cours des deux dernières années. Les réseaux transnationaux tels que Discovery, Disney, NENT, NBC, Viacom, Sony, SPI International, Turner, ainsi que les versions à vocation internationale des réseaux Sky et BBC représentent environ 250 licences de radiodiffusion ayant migré au cours de cette période".

Par ailleurs, "la plupart des chaînes télévisées qui se sont délocalisées étaient des services transfrontaliers ciblant des publics européens étrangers hors du pays d'origine. En 2018, la moitié des chaînes disponibles en Europe hors de leur pays d'origine (tel que défini par la réglementation européenne) relevaient de la compétence du Royaume-Uni, contre seulement 10 % d'entre elles fin 2020". Comme c'était à prévoir, "cette évolution a engendré une fragmentation de l'offre et, par conséquent, un repositionnement des grands pôles de chaînes télévisées ciblant les marchés européens hors de leur marché d'origine. Les Pays-Bas (27 %), le Luxembourg (19 %), l'Espagne (15 %), le Royaume-Uni (10 %) et la France (6 %) sont les cinq principaux pôles d'implantation des réseaux internationaux en 2020". "Cet état des lieux s'inscrit, note l'Observatoire, dans un contexte où les conséquences post-Brexit ne se font pas encore sentir et où la transposition de la Directive SMAV n'est pas encore achevée dans tous les pays". "Cette fragmentation du marché de l'audiovisuel provient à la fois des migrations et de la poursuite d'une forte tendance à la diversification des chaînes télévisées internationales dans leurs nouveaux territoires d'accueil", est-il également précisé.

Les nouveaux relevés indiquent aussi que "par ailleurs, 85 % des chaînes de télévision ciblant des publics européens étrangers relèvent de la compétence d'un pays de l'Espace économique européen (EEE). Fin 2020, les Pays-Bas (32 %), le Luxembourg (22 %) et l'Espagne (18 %) représentaient ensemble plus de 70 % de ces chaînes". Il faut noter qu'"alors que pour les Pays-Bas et l'Espagne (comme pour la plupart des États-membres), la grande majorité des requêtes de compétence juridictionnelle sont fondées sur l'établissement du siège social du fournisseur de services de médias, pour le Luxembourg, plus de 75 % des chaînes relèvent de sa compétence en raison de l’implantation dans le pays de la liaison montante par satellite utilisée ou de la capacité satellitaire qu'il peut offrir".

Présentement, "la grande majorité (94 %) des chaînes télévisées disponibles dans les 41 pays européens couverts par MAVISE sont originaires de l'un de ces pays et parmi elles, près de 2 sur 3 sont sous la juridiction d'un pays de l'EEE".

La base de données MAVISE est disponible gratuitement ici

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(Traduit de l'anglais)

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