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Production / Financement - France

Dossier industrie: Politique européenne

Netflix, Amazon et Disney+ intègrent le système de financement français

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Les trois streamers ont signé des conventions et investiront 16% de leur chiffre d’affaires en France dans des productions audiovisuelles françaises et européennes. Le cinéma encore en standby

Netflix, Amazon et Disney+ intègrent le système de financement français

La mise en œuvre de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMAD) conçue afin de réguler l’activité des plateformes SvoD et les faire participer au financement de la création, est désormais une réalité en France, tout du moins sur le volet de la production audiovisuelle. En effet, Netflix, Amazon Prime Video et Disney+ ont signé des conventions avec le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) entérinant les dispositions du décret français de transposition du 22 juin 2021.

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Pour mémoire, le dispositif français prévoit la participation des SMAD à hauteur de 20 % de leur chiffre d’affaires dans l’Hexagone, dont 80 % pour la production audiovisuelle et 20 % pour la production cinématographique. Netflix, Disney + et Amazon Prime Video ont donc accepté de signer une convention sur le volet de la production audiovisuelle. En revanche, en attente d’un accord interprofessionnel (en pleine négociation complexe – lire la news) rénovant la chronologie des médias (la mise à disposition des films sur les différentes fenêtres de diffusion), le volet cinéma n’a pas abouti à la signature de conventions : le CSA a donc adressé aux plateformes une notification sur leurs obligations d’investissements dans la production cinématographique. Un même processus de notification a été enclenché pour rappeler à Apple ses nouvelles obligations légales et cinq autres SMAD devront conclure des conventions avec le CSA ou se verront également notifier leurs obligations avant fin 2021.

Au total, le montant attendu des contributions des SMAD à la production audiovisuelle et cinématographique est 250 à 300 M€ par an, selon les estimations du CSA qui s’est félicité de ce pas en avant : "jusqu’à présent, seuls les éditeurs nationaux étaient tenus de contribuer au système de financement de la création. Dans un contexte de mutation profonde de l’offre audiovisuelle et d’un accès croissant aux œuvres à la demande et par voie délinéarisée, ces conventions et notifications confirment l’inscription concrète de grands acteurs internationaux dans l’industrie audiovisuelle et cinématographique. Cette étape constitue une avancée remarquable pour le modèle culturel français et européen".

A noter que, tout en saluant la mise en place d’une régulation ambitieuse, les auteurs de la SACD ont regretté que les plateformes signataires des conventions avec le CSA soient autorisées à ne consacrer que 75% de leurs investissements aux œuvres d’expression originale française (alors que tous les autres grands opérateurs conventionnés ont une obligation de 85%), que des quotas minimum d’investissement aient été fixés notamment dans l’animation (à un niveau jugé beaucoup trop faible par la SACD) et le documentaire sans concertation préalable avec les professionnels français, et que 5% des obligations d’investissement des plateformes puissent échapper au champ des œuvres patrimoniales (fiction, animation, documentaire de création, spectacle vivant).

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