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Ignasi Guardans • DG de CUMEDIAE

"La culture mérite un traitement de faveur"

par 

- Ignasi Guardans évoque le nouveau plan européen pour le cinéma, l'harmonisation fiscale dans l'Union et l'augmentation de la TVA en Espagne

Ignasi Guardans • DG de CUMEDIAE

L'industrie du cinéma européenne attend avec impatience le nouveau plan pour le cinéma qui devrait être présenté à Bruxelles au mois de décembre. Ce cadre normatif est essentiel car sans lui, chaque fonds ou programme de soutien de l'audioivisuel devrait être approuvé par la Commission, mais tous les problèmes ne peuvent pas être résolus dans ce seul texte, comme le souligne Ignasi Guardans, DG de CUMEDIAE, à Bruxelles. L'harmonisation fiscale, notamment, requiert une règlementation spécifique.

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Cineuropa : L'enrayement de la compétition en matière fiscale demeure-t-il un problème clef avec le nouveau programme pour le cinéma ?
Ignasi Guardans : Ce à quoi la Commission s'oppose, c'est le "concours de beauté" entre les États-membres qui ont les programmes les plus attrayants pour attirer les investisseurs. Je comprends l'argument selon lequel cela pourrait fausser le marché, mais cette situation est due au fait que l'Europe n'a pas vraiment procédé à une harmonisation fiscale. Il est un peu idiot d'essayer de modifier cet état de faits à travers le nouveau plan pour le cinéma au lieu de gérer la différence entre les régimes fiscaux d'en haut. Un système fiscal harmonisé, plus solide, ne nous ferait pas de mal. Tandis que les impôts resteront une question purement nationale, il y aura de la concurrence.

Comment changer cela ?
À un niveau plus général, il faudrait lancer un débat sur la TVA et les impôts sur les sociétés. Nous pourrions avoir un programme européen, des modèles européens et certaines incitations possibles qui seraient précisément établies. Cela s'inscrirait dans un débat sur le renforcement de l'Europe en tant qu'union économique et pas seulement monétaire. Le débat fiscal, qui revient à présent, au beau milieu de la crise, ferait partie de cette réflexion. Il y a aussi un débat encore plus vaste sur l'idée de créer une sorte d'Union fiscale.

Cela nous protégerait-il des augmentations d'impôts, comme celle de la TVA sur les entrées de cinéma en Espagne ?
Le passage de la TVA de 8 à 21% qui a été imposé en Espagne aux cinémas et autres espaces culturels va faire beaucoup de tort à nombre d'entreprises, exploitants et membres de l'industrie de la culture. Imposer une telle hausse de la TVA est injuste. Il en irait bien autrement si nous avions un système de TVA harmonisé en Europe : le continent devrait s'assurer que les pays-membres ne considèrent pas la culture comme un service de divertissement et les pousser à moins ponctionner ce secteur.
Le gouvernement espagnol dit que c'est une mesure provisoire, mais quand la crise sera finie, il sera trop tard. On ne peut pas tuer un malade et espérer le faire revivre après.

Quel impact les programmes européens pour le cinéma ont-ils eu jusqu'ici sur la fiscalité ?
Ils établissent les critères de légalité des subventions, mais en l'état actuel des chose, ils ne peuvent influer sur le taux de la TVA dans un pays-membre ou l'autre. Cela dépend du conseil des ministres de la Culture. Il serait possible de poser de jalons sans harmoniser les TVA à proprement parler, pour qu'au moins la culture ne puisse être attaquée au moyen de cette taxe. Ce n'est pas pour tuer le secteur de la culture qu'on a inventé la TVA. Même sur le plan financier, c'est insensé : aucune taxe ne rentre si on pousse les sociétés à la faillite.

Peut-on espérer que le conseil des ministres trouvera des jalons à poser ?
Ce serait possible, mais dans le contexte politique actuel, tout le monde veut des choses différentes. Hélas, les priorités culturelles ne sont pas vraiment les plus importantes pour le conseil des ministres. C'est ainsi. Le problème n'est à l'ordre du jour pour personne. La Commission Culture pourrait faire pression et mener l'initiative, le président de la Commission le pourrait aussi, mais ce n'est pas ce qui se passe dans la réalité.

Les Européens ont-ils conscience du problème ?
Le secteur de la culture espagnol pourrait se faire entendre et bien faire comprendre au reste de l'Europe qu'il est en ce moment l'objet d'attaques. On traite le secteur comme un secteur de loisirs. D'ailleurs, une circulaire interne au ministère des Finances remontant à avant la hausse de la TVA s'est retrouvée publiée sur Twitter qui traite bel et bien les arts dans leur ensemble, le spectacle et le cinéma comme du simple divertissement. Peut-être que les loisirs appellent une TVA à 21 %, mais la culture mérite un traitement de faveur.

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