24/05/2018 - Rencontre avec Julie Bertuccelli, réalisatrice, présidente de la SCAM et marraine de la SAA, à Cannes, où elle était engagée à promouvoir une nouvelle étude sur la rémunération équitable des auteurs

(© Matthieu Raffard)

Julie Bertuccelli est connue pour ses remarquables fictions (Depuis qu’Otar est parti et L’Arbre [+lire aussi :
critique
bande-annonce
interview : Julie Bertuccelli
fiche film]), ses documentaires (La Cour de Babel [+lire aussi :
bande-annonce
fiche film] et Dernières nouvelles du cosmos [+lire aussi :
bande-annonce
fiche film]) mais aussi pour son engagement à côté des auteurs, puisque elle préside la Société Civile des Auteurs Multimédias (Scam) et fait partie des parrains et marraines de la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA). Cineuropa l'a rencontrée à Cannes, où elle était engagée justement à promouvoir une nouvelle étude sur la rémunération équitable des auteurs, commandée par la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) et Writers & Directors Worldwide (W&DW) et promu par la SAA. À Cannes, elle cherche à convaincre les députés européens de la nécessité d'introduire un droit à rémunération des auteurs audiovisuels pour les exploitations à la demande de leurs œuvres dans la directive sur les droits d'auteur dans le marché unique numérique qui est en discussion en ce moment au Parlement européen.

Cineuropa : Quelles sont les principales propositions qui émergent de l'étude que vous avez parrainé?
Julie Bertuccelli : L'étude montre que le moyen le plus efficace de garantir une rémunération équitable aux auteurs audiovisuels pour l’exploitation de leurs œuvres est d'inclure des droits à rémunération dans la loi et de les confier aux organisations de gestion collective.

Il faut une harmonisation au niveau européen. Il faut que les auteurs soient rémunérés au-delà de leur frontière, si l'œuvre qu'ils ont créée est exploitée dans un autre pays européen. La solution législative proposée est conforme aux obligations internationales et européennes en matière de droit d'auteur.

Cette solution bénéficierait à toutes les parties impliquées dans la production et l'exploitation audiovisuelles, assurant un flux constant de rémunération aux auteurs.

Qui avez-vous rencontré à Cannes?
J'ai rencontré Mariya Gabriel, Commissaire européenne à l'Économie et à la Société numériques, ainsi que Evelyne Gebhardt, vice-présidente du Parlement européen. J'ai exposé mon point de vue, à savoir la nécessité de s'accorder sur un texte européen pour garantir le respect du droit d'auteur et la rémunération des créateurs. Il faut que la juste rémunération des auteurs soit intégrée dans la directive droits d'auteur qui est en négociation actuellement tant au Conseil qu’au Parlement européen. J'ai insisté sur la nécessité d'entamer un dialogue avec les grandes plateformes de diffusion des contenus. En France, la SCAM négocie avec YouTube et Netflix. Non seulement ces géants payent pour la création en France, mais ils contribuent à rémunérer les auteurs. Si ça marche en France, ça doit pouvoir marcher ailleurs. Mais pour que ça marche, il faut que ce soit dans la loi européenne, c’est-à-dire la directive. Tout le monde envie le système français, pourquoi ne pas l'exporter ailleurs?

Avez-vous rencontré des résistances à niveau des institutions européennes et au niveau des États membres?
Pas vraiment, je dirais que tout le monde est d'accord sur le principe de la rémunération des auteurs, mais il faut expliquer le fonctionnement du système, il faut faire preuve de pédagogie. Les États ne sont pas contre, mais ils sont dans une position conservatrice par rapport au projet de texte de la Commission. Il faut les pousser à habiliter les sociétés de gestion collective à négocier avec les plateformes de vidéo à la demande pour que cette rémunération soit effective.

Quelles sont les prochaines étapes?
La prochaine étape est la présence des auteurs à Strasbourg le 29 mai prochain. J'irai avec Costa-Gavras, le musicien Nacho Garcia Vega, l'acteur Hans Werner Meyer et les représentants de plusieurs organisations (l'Association des Organisations Européennes d'Artistes Interprètes - AEPO-ARTIS, la Fédération Internationale des Acteurs - FIA, la Fédération Internationale des Musiciens - FIM, la Fédération Européenne des Réalisateurs de l'Audiovisuel - FERA, la Fédération des Scénaristes Européens - FSE et la Société des Auteurs Audiovisuels). Nous allons expliquer le sujet aux députés européens, un sujet qu'ils ne connaissent pas forcement. Cette étape est très importante en vue du vote de la commission juridique du Parlement européen le 21 juin. Nous avons bon espoir que notre point de vue soit pris en compte.

Le droit d'auteur n'a pas empêché la diffusion ou la circulation des œuvres. Sans droit d'auteur et sans juste rémunération, je serais la première à devoir changer de métier !