08/05/2009

Le Parlement européen a ajouté un nouvel amendement au contenu de la réforme des télécoms soulignant le droit des consommateurs d'accéder librement à l'Internet.

Les députés ont approuvé l'ensemble de la réforme le 6 mai, en laissant toutefois de côté le compromis politique concédé au Conseil des ministres sur la question du droit d'accéder à l'Internet pour en revenir à leur position précédente sur ce sujet.

Plusieurs États-membres faisaient pression pour permettre aux fournisseurs d'accès internet de restreindre l'accès des consommateurs se livrant régulièrement à des partages de fichiers illégaux. Cependant, les parlementaires ont repris ( à 407 voix contre 57 opposants et 171 abstentions) un amendement précisant qu'"aucune restriction ne saurait affecter les droits et libertés fondamentales des utilisateurs en l'absence d'une décision des tribunaux (...) à moins que la sûreté publique ne soit menacée".

Comme le Conseil a le dernier mot sur la législation, d'autres négociations seront probablement nécessaires de même qu'un nouveau vote du Parlement plus tard dans l'année, après les élections européennes du mois de juin. La commissaire à la société de l'information, Viviane Reding, a néanmoins prié le Conseil des ministres de bien prendre en compte les conséquences politiques d'un rejet de la législation sur la base de ce nouvel amendement, surtout compte tenu du rôle important du secteur des télécoms dans le redressement économique.

Le Conseil des ministres aux télécommunications se réunira pour discuter de la législation le 12 juin.

(Traduit de l'anglais)