Adoption par le Parlement de la loi contre le téléchargement illégal
par Fabien Lemercier
Après moult rebondissements (lire l’ article), le Parlement français a définitivement entériné mercredi le projet de loi Création et Internet (news et article) instaurant un système de mails d’avertissement et de sanction (suspension de l’accès Internet en dernier recours) en cas de téléchargement illégal des œuvres.
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