23/09/2009

Au terme d’un parcours du combattant marqué de multiples coups de théâtre (lire la news), la législation visant à lutter contre le téléchargement illégal des œuvres est enfin complète. Le Parlement a en effet adopté hier le projet de loi Hadopi 2 qui s’ajoute aux mesures votées en mai dernier (voir l’article).

A partir de janvier 2010, la nouvelle "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi) enverra des mails d’avertissement aux internautes téléchargeant illégalement. Un second mail accompagné éventuellement d’une lettre recommandée suivra en cas de récidive dans les six mois avant que la procédure ne passe à la justice (saisie par les ayants droits des œuvres ou par Hadopi). Celle-ci pourra infliger des amendes et des suspensions de l'accès internet pour une durée d'un an maximum. En cas de suspension, l'abonné sanctionné qui tenterait de souscrire un autre abonnement serait passible d’une amende supplémentaire tout comme les fournisseurs d’accès qui ne mettraient pas en œuvre les peines de suspension notifiées. A noter que la nouvelle loi englobe également un volet favorable au développement de l'offre légale de films sur Internet qui seront désormais disponibles quatre mois après la salle (news).