27/10/2009

La commissaire européenne au commerce, Catherine Ashton, et le ministre coréen du commerce, Kim Jong-hoon, ont paraphé ce 15 octobre le plus important accord de libre-échange (ALE) jamais négocié entre l’Union européenne et un pays tiers. Cet accord dont on estime qu’il pourrait générer pour 19 milliards d’euros de nouveaux échanges pour les exportateurs européens conduira à l’élimination de quasiment tous les obstacles tarifaires et à la suppression de nombreuses barrières non tarifaires entre les deux économies.

A cet accord est adjoint un protocole sur la coopération culturelle soulignant les caractéristiques particulières de ce secteur, notamment celui de l’audiovisuel.

L’accord prévoit ainsi de faciliter l’entrée et le séjour temporaire des artistes, acteurs, techniciens sur le territoire des deux parties. La négociation et la mise en œuvre d’accords de coproduction sera encouragée. Ces coproductions pourront bénéficier des systèmes de promotion des contenus culturels locaux, notamment en tant qu’œuvres européennes au sens de la directive SMA et qu’œuvres coréennes aux termes de la législation coréenne sur le cinéma et la radiodiffusion.

Des échanges d’informations et de bonnes pratiques et un dialogue permanent seront menés dans le cadre d’un Comité sur la coopération culturelle. Celui-ci pourra toujours être saisi par l’une des parties en cas de problème lié au statut des coproductions.

Le paraphe de cet ALE marque la fin de négociations ayant abouti à un texte juridique stable que la Commission européenne présentera formellement aux États membres de l’UE au début 2010. Après signature par la Présidence de l’UE et par la Commission, l’ALE sera présenté pour approbation au Parlement européen. Son entrée en vigueur est prévue pour le second semestre 2010.

Le texte de l’accord de coopération culturelle est disponible ici.