17/12/2009

Le Conseil fédéral a enfin ratifié l’accord scellant la participation de la Suisse au Programme Media, auquel elle était admise à titre provisoire depuis 2007 (lire info).

Pour rallier l’Europe du cinéma, le Parlement helvétique a dû modifier la loi sur la radio et la télévision interdisant la publicité pour le vin et la bière sur le petit écran (lire l'info).

L’Union européenne exigeait en effet de la Suisse qu’elle se plie au principe dit du " pays d’origine " qui assure, entre autres, la libre rediffusion d’émissions de télévision dans les pays membres et la diffusion de publicités selon la législation du pays émetteur.

Les opposants à cette adaptation peuvent encore recourir par référendum jusqu’au 4 février, mais aucune manœuvre ne semble se dessiner. Il y a donc tout lieu de conclure que la participation au Programme Media est acquise, pour le plus grand bien du cinéma suisse.