13/01/2010

Après plusieurs semaines de polémiques incendiaires, le gouvernement a clos le processus d'élaboration de la Loi sur le développement durable, où la ministre de la Culture Ángeles González-Sinde a introduit une série de mesures de lutte contre le piratage, en en approuvant l'avant-projet, qui va à présent être soumis au Parlement.

Les mesures sus-mentionnées, dont l'objectif est de combattre les violations au droit d'auteur perpétrées sur Internet, prônent une procédure mixte (administrative et judiciaire) et rapide (intervenant dans un délais de quatre jours).

Ainsi, selon la ministre, si une oeuvre est distribuée illégalement sur Internet, la Comission de la propriété intellectuelle rattachée au ministère de la Culture ordonnera le retrait du web des contenus en question ou, dans les cas les plus graves, le gel. Cependant, cette décision ne sera effective qu'après l'intervention du juge, qui disposera de quatre jours pour vérifier qu'elle n'est pas contraire aux droits et libertés fondamentales défendus par la Constitution.

Comme l'a déclaré González-Sinde, "il s'agit d'éradiquer les pratiques illégales des entreprises et pages web qui profitent et tirent bénéfice de l'exploitation des oeuvres des autres", ce dont "aucun utilisateur ne devrait se préoccuper ou pâtir" car "la liberté d'expression et d'information resteront garanties".

FAPAE, qui regroupe les producteurs espagnols de contenus audiovisuels, a exprimé sa satisfaction quant à ces mesures, qu'il considère "indispensables" parce qu'elles vont permettre d'"être au niveau des autres pays du monde et de promouvoir un marché légal".

Faute de savoir si le texte sera ratifié par le Parlement, il a au moins lancé un débat qui, malgré son aigreur, a contribué à faire comprendre le problème aux citoyens ce qui, dans un pays comme l'Espagne, qui est en tête de tous les classements sur le piratage, est un grand pas en avant.