Aides au cinéma : Bruxelles met fin au feuilleton
La nouvelle qu'une grande partie de l'industrie attendait avec impatience a été annoncée hier soir : la Commission européenne donne le feu vert ce mercredi à l'ordre ministériel d'application de la Loi sur le cinéma, et donc du système de soutiens qu'elle prévoit, après une suspension intervenue en novembre (lire l'info). Bruxelles a ainsi désavoué les allégations du collectif "Cinéastes contre l'ordre" et déclaré la norme conforme au droit européen.
La nouvelle en soulage plus d'un, car elle met fin à une des plus grosses crises du cinéma espagnol récent. L'ordre, qui modifie significativement le système d'aides précédent, avait été publié au Journal Officiel et était donc entré en vigueur sans avoir été approuvé par la Commission qui, suite aux plaintes du collectif, a dû appliquer la procédure d'approbation ordinaire au lieu de la procédure simplifiée initialement prévue. Conséquemment, les soutiens au cinéma avaient été mis en attente.
De fait, les aides accordées au mois de décembre dernier n'ayant pas de fondement légal, elles avaient été repoussées sine die. Heureusement pour le gouvernement et l'ICAA, l'ordre ministériel d'application de la loi a passé sans heurts tous les contrôles des instances européennes.
"Cinéastes contre l'ordre", collectif qui rassemble plus de 200 professionnels du secteur (réalisateurs, producteurs, acteurs et techniciens), ne s'estime pas pour autant vaincu. Il travaille d'une part, avec l'association de producteurs FAPAE, sur une série de modifications à l'ordre ministériel à soumettre au ministère de la Culture, et attend d'autre part les suites du recours judiciaire présenté en décembre au motif qu'il y aurait des contradictions juridiques entre l'ordre ministériel et la loi qu'il est censé appliquer.
(Traduit de l'espagnol)
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