28/01/2010

Le Parlement italien va donner son avis sur le décret-loi par le biais duquel le gouvernement italien va d'ici quelques semaines appliquer la Directive UE 2007/65/CE dite Audiovisual Media Services (AVMS).

Des modifications radicales au texte du décret (qui porte le nom de son concepteur, le secrétaire d'État au Développement économique chargé des télécommunications Paolo Romani) ont été demandées ces jours-ci par presque tous les opérateurs du secteur, du cinéma à la fiction en passant par les entreprises de télécommunication et les fournisseurs d'accès Internet. Ils sont préoccupés par les répercussions, tant sur le Web que sur les quotas pour la production de cinéma et de fictions. Le décret impose en effet de nouvelles règles pour les productions audiovisuelles en ligne, des normes plus sévères en termes de droits d'auteurs et il rendrait caduque la loi 122, qui impose aux chaînes de télévision d'investir dans la production de films et de téléfilms européens.

Hier, Corrado Calabrò, président de l'autorité garante des télécommunications, a lui-même exprimé ses doutes quant à la conformité du décret avec la directive européenne. Romani a d'ores et déjà avancé qu'"il ne devrait pas y avoir de modifications" au schéma du décret, qui est en cours d'examens par les commissions parlementaires. Après le 4 février, date de l'avis du Parlement, le texte définitif sera rapidement approuvé par le Conseil des ministres.

De son côté, la Commission européenne devrait lancer une procédure contre les États-membres qui ont manqué d'adapter la directive avant le 19/12/09, soit 23 États sur 27, dont l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Suède et le Portugal.

(Traduit de l'italien)