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LÉGISLATION Italie

Directive “Services de médias audiovisuels” : aides aux productions indépendantes

par 

Le Conseil des ministres a approuvé le décret législatif de transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, (voir aussi l’info précédente).

Les aides des télévisions aux productions cinématographiques sont remises en vigueur et s’étendent également aux paiements à la séance, avec l’obligation de transmettre des œuvres européennes et italiennes représentant 10% de la grille des programmes et d’affecter 10% des recettes nettes à la production, au financement et à l’acquisition d’œuvres indépendantes.

(Traduit de l'anglais)

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