Accord sur le dépôt volontaire des films
par MEDIA Desk Belgique-Communauté Française
Lors de la 60ème Berlinale, les producteurs de films, représentés par la FIAPF, et les cinémathèques européennes, représentées par ACE (Association des cinémathèques européennes), ont signé un accord cadre pour la mise en place d’un nouveau mécanisme de dépôt volontaire des films et matériels filmiques dans les cinémathèques européennes.
L’objectif est de mettre à jour les modalités de 1971 pour les contrats de dépôt volontaire afin notamment de tenir compte de l’environnement numérique et de l’élargissement de l’UE. L’accord cadre sert de référence pour le dépôt volontaire et est complété par un contrat-type pour les négociations bilatérales entre déposant et cinémathèque.
L’accord entre les deux organisations bénéficie du soutien de l’Unité Politique audiovisuelle et des Médias de la Commission européenne. La présidente de l’ACE, Claudia Dillman, s’est réjouie de cet accord et a remercié particulièrement Gabrielle Claes, directrice de la Cinémathèque Royale de Belgique, qui a représenté ACE dans ces négociations.
Les contrats-types peuvent être téléchargés sur les sites internet de l’ACE et de la FIAPF.
Vous avez aimé cet article ? Abonnez-vous à notre newsletter et recevez plus d'articles comme celui-ci, directement dans votre boîte mail.
