09/04/2010

Le projet de loi controversé sur l'économie numérique a été adopté : il a été approuvé par la Chambre basse du Parlement britannique avec une majorité de 142 voix et la Chambre des Lords.

Le texte de loi permet à l'organisme de régulation des médias Ofcom de bloquer les sites soupçonnés de piratage et oblige les fournisseurs d'accès Internet à suspendre les connections des utilisateurs persistant à télécharger des contenus illégalement après trois avertissements, sous peine d'une amende payable par le fournisseur d'accès qui peut aller jusqu'à 250.000 £.

Les détenteurs de droits peuvent à présent faire ordonner par les tribunaux que les noms et adresses des contrevenants récidivistes leur soit communiqués afin de les poursuivre individuellement pour violation du droit d'auteur.

Comme le ministre de la Culture Ben Bradshaw le souligne, "Des centaines de millions de livres sterling sont perdus chaque année par nos industries de la création à cause des partages de fichiers illégaux. Ce n'est pas une activité inoffensive et sans victimes : elle prive nos musiciens, écrivains, réalisateurs et autres artistes de leur gagne-pain et si nous ne réagissons pas, elle constituera une grosse menace pour les secteurs de la création et le rôle du pays dans ces secteurs".

Le projet de loi a été vivement critiqué pour la manière précipitée dont il a été présenté au Parlement à quelques semaines des élections du 6 mai prochain. Le géant de l'Internet Google s'y oppose depuis le départ, arguant que le texte n'a pas été convenablement examiné avant de devenir loi.

Un porte-parole de Google a affirmé : "Nous sommes absolument convaincus de l'importance des droits d'auteurs, mais bloquer les connections par injonction emporte un grand risque que des contenus légaux soient bloqués par erreur ou que des gens abusent de ce système".

La loi ne devrait pas dissuader les pirates, qui continueront sans doute de télécharger en encodant leurs activités en ligne.

(Traduit de l'anglais)