01/06/2010

La Commission européenne a enfin donné son feu vert à l’avant-projet de Décret Cinéma élaboré par la Ministre de la Culture et de l’Audiovisuel de la Communauté française de Belgique Fadila Laanan. Depuis la présentation du projet en décembre 2008, la profession s’interrogeait sur sa date effective de mise en place, d’autant que la Commission européenne semblait circonspecte sur certains points. Le marathon politico-législatif n’est pas encore terminé, puisque le Décret va encore devoir obtenir l’aval du Conseil d’Etat, du gouvernement de la Communauté française, et in fine du Parlement, mais cet accord de la Commission permet de franchir une étape décisive. Ce Décret devrait permettre de pérenniser et d’améliorer le dispositif de soutien au cinéma.

Ayant fait l’objet d’une concertation et d’un consensus avec les professionnels du secteur, le Décret poursuit plusieurs objectifs. Dans un premier temps, il s’agit de pérenniser et d’améliorer le dispositif de soutien au cinéma en donnant enfin une base législative au système d’aides au cinéma. Le Décret permettra également d’assurer une légitimité européenne au système dans le contexte du contrôle européen sur les aides d’État. Il vise à renforcer le système via l’élargissement des aides à l’écriture et à la préproduction ; la modernisation des aides à la promotion en tenant compte des nouveaux supports de diffusion, mais aussi à mettre l’accent sur la diversité culturelle à divers niveaux du dispositif d’aides.

Enfin, le Décret prévoit d’ouvrir le système à de nouvelles formes de diffusion, pour tenir compte des mutations constantes du paysage audiovisuel, avec l’essor de nouveaux moyens de diffusion (DVD, VOD…) et les progrès des technologies numériques. Si la sortie en salles demeure essentielle, il faut ouvrir la porte à de nouveaux moyens pour toucher le public. Un nouveau type d’aides sera mis en place pour les opérateurs audiovisuels désirant développer un projet culturel visant à la diffusion et à la promotion des oeuvres audiovisuelles par voie numérique, ainsi qu’un assouplissement des aides à la promotion de films de long métrage, qui pourront désormais bénéficier plus largement d’un soutien à la diffusion numérique (DVD, VOD, etc.).