16/11/2010

Les internautes britanniques qui partagent ou téléchargent illégalement des fichiers se voient accorder temporairement le temps de souffler, la cour suprême de justice ayant demandé un examen juridique de la Loi sur le numérique, fort controversée.

Cette loi a été votée juste avant le remplacement des travaillistes au gouvernement par la coalition libérale-démocrate-conservatrice actuellement au pouvoir. Les plus grand fournisseurs d'accès du pays, British Telecom et TalkTalk, ont uni leurs efforts en juillet et voulu porter devant les tribunaux leur cause : pour eux, couper l'accès au réseau des contrevenants récidivistes aux normes contre le partage illégal de fichiers serait une violation des lois européennes sur les droits de l'Homme. Un juge examinera la loi en février et fera connaître ses recommandations.

Andrew Heaney, un des dirigeants de TalkTalk, s'est dit "très content que les tribunaux aient reconnu que nos doutes sur les mesures contre les violations aux droits d'auteur méritaient d'être entendus. Le loi a été hâtivement présentée au Parlement juste avant les élections et seuls 6% des députés étaient présents pour voter ce texte qui a de sérieux défauts. Les mesures prises pour réduire le partage illégal de fichier sont injustes et pourraient résulter à ce que des millions de consommateurs innocents n'ayant violé aucune loi voient leurs vies privées mal protégées".

"Nous avons hâte d'être entendus par les juges afin de leur permettre d'évaluer convenablement la légalité et la nécessité de la loi et de garantir que toutes les parties soient convaincues avant de laisser la loi poursuivre son parcours", ajoute Heaney.

Le tribunal pourrait bien s'inspirer de l'Irlande voisine : le mois dernier, la cour suprême irlandaise a décidé que les lois proposant de couper les internautes ayant fait des téléchargements illégaux du réseau ne pouvaient être appliquées.

(Traduit de l'anglais)