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LÉGISLATION France

Classification, le débat continue

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Status quo et négociations en coulisses jeudi 12 décembre à l’occasion du débat parlementaire sur les films violents et pornographiques à la télévision. Un débat qui n’a pas pu arriver à son terme et qui a été reporté à janvier 2003.
La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a d’abord abandonné son idée de soumettre les visas d’exploitation des films à la double tutelle des ministères de la Culture et de la Famille. Le pouvoir en ce domaine restera donc du côté de la Culture. Cependant, le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, a annoncé son intention de modifier la composition et le fonctionnement de la Commission de classification. Son objectif : renforcer la présence d’experts de la jeunesse (médecins, éducateurs, spécialistes en sciences humaines sur l’enfance, spécialistes de l’impact de l’image sur l’esprit des jeunes) et remplacer la règle du vote à la majorité des deux tiers par la majorité simple pour les interdictions des films aux moins de 18 ans.
Actuellement, la Commission, qui dépend du Centre National de la Cinématographie, émet des avis sur le visa d’un film : tout public, interdiction aux moins de 12 ans, de 16 ans, de 18 ans, classement X ou interdiction totale. Ces avis sont communiqués au ministre de la Culture, seul habilité à délivrer le visa. La Commission est organisée avec un premier niveau comprenant dix sous-commissions visionnant tout ce qui peut sortir en salles et ne signalant que ce qui mérite une restriction. Ensuite une Commission plénière de 25 membres donne un avis : 5 représentants des ministères (Justice, Intérieur, Affaires sociales, Jeunesse et Education nationale), 8 professionnels du cinéma, 5 experts des cabinets ministériels, un représentant de l’association des maires de France, un de l’Union nationale des associations familiales, un autre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et 4 Jeunes de 18 à 25 ans. Au directeur du CNC, David Kessler, de jouer maintenant, pour tenter de concrétiser les changements de règles réclamés par le ministre.

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