La C.E. autorise les aides publiques au cinéma roumain
par MEDIA Desk Belgique-Communauté Française
La Commission Européenne a autorisé, en vertu des règles de l'Union Européenne relatives aux aides d'État, un régime d'aides de 80,68 millions € (347 millions de RON) en faveur du secteur cinématographique roumain afin de soutenir le développement de l'industrie, de la culture et de l'éducation cinématographiques. La Commission est parvenue à la conclusion que la mesure était conforme à sa communication sur le cinéma (IP/09/138), car elle promeut un objectif culturel sans fausser indûment la concurrence.
La C.E. a donné son feu vert à un régime d'aides roumain octroyant des prêts sans intérêts ou des subventions non remboursables pour la production de films roumains ou de films réalisés avec la participation de la Roumanie. Ce régime rejoint les cas approuvés précédemment en vertu des règles de l'UE qui autorisent les subventions publiques soutenant des objectifs culturels, et il est notamment conforme aux critères d'appréciation des aides d'État établis dans la communication de la Commission sur le cinéma.
La Commission a notamment estimé que les critères culturels définis par les autorités roumaines orienteraient les aides vers des produits culturels. En outre, la mesure permet aux producteurs de dépenser jusqu'à 20 % du budget d'un film à l'intérieur de l'Espace économique européen (EEE), et pas seulement en Roumanie.
Les autorités roumaines envisagent d'appliquer ce régime jusqu'au 31 décembre 2014.
Vous avez aimé cet article ? Abonnez-vous à notre newsletter et recevez plus d'articles comme celui-ci, directement dans votre boîte mail.
